X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 1er décembre 2014, M.

, Mme [WR] demande à la cour de : Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'article 916 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, - La déclarer recevable et bien

à l'article L. 103-3 du même code.

Charles T..., domicilié [...] , 150°/ M. Olivier QQQQQ..., domicilié [...] , 151°/ M. Daniel RRRRR..., domicilié [...] , 152°/ M. Patrick RRRRR..., domicilié [...] , 153°/ M.

450 du code de procédure civile

(60400) ; Parcelle cadastrée section ZC 152, située La Haye Juda, appartenant à : Commune de Noyon sise Mairie – Place de l’hôtel de Ville - BP 158 à Noyon (60400) ; Parcelle cadastrée section

575, alinéa 2, 1er et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 152-6 du Code du travail et des articles 2, 51, 85, 86, 206, 575, alinéa

[C] en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

du Code des douanes, des articles 56, 58, 60, 173 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler les opérations

2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 et 1351 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Maryline X..., épouse Z..., de sa demande tendant à ce que David Y... et la Compagnie

L. 626-2-2 et L. 241-3-4 du Code de commerce, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacqueline X... coupable des chefs de

du 25 février 1993, ensemble l'article 1134 du code civil et les articles L. 5122-1 et L. 5122-2 du code du travail. 3°/ ALORS QU'en tout cas, la mise au chômage partiel du personnel pendant la période

Malek JJJJJ..., domicilié [...]                                  , 152°/ à M. Fayçal HHHHH..., domicilié [...]                                  , 153°/ à M.

441-1 du Code pénal, 106, 107, 151, 152 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pierre C...des fins de la poursuite des

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches

En ce qui concerne l'application des dispositions de l'article L. 153-15 du code de l'urbanisme : 4.

5 2 et 6 2 c de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles préliminaire, 63-1, 63-4, 77, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs ; "