R.213-5 du code pénitentiaire ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre de détention de Bapaume de respecter l'enfermement nocturne limité à douze heures prévu par l'article R.213-5 du code pénitentiaire

A, par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 612-5-1. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes présentées par M.

R.213-5 du code pénitentiaire ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre de détention de Bapaume de respecter l'enfermement nocturne limité à douze heures prévu par l'article R.213-5 du code pénitentiaire

B l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Une lettre a été adressée le 5 mai 2022 à Mme A l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois

B du désistement d'office de sa demande en application de l'article R.612-5-2 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, M.

d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code. " est remplacé par le visa suivant : " En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat

R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution et du principe selon lequel la fraude corrompt tout ; 2°/ que dans la mesure où la fraude reprochée à la banque consistait à ne pas avoir attrait M

de la caisse, l'arrêt, après avoir retenu que, même en l'absence de saisine de la juridiction compétente dans le délai d'un mois prévu par l'article R. 624-5 précité, le juge-commissaire et la cour d'appel

X... d'avoir pris l'initiative d'engager une action judiciaire dans le délai d'un mois prévu par l'article R. 624-5 du code de commerce, la caisse a saisi de nouveau le juge-commissaire pour faire admettre

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative et notamment l’article R. 612-5-1.

A..., l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.

Une lettre a été adressée le 29 mai 2024 à Mme A l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois

B... l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.

Une lettre a été adressée le 19 décembre 2023 à la société O'Taly, l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans