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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60327d1d519bc2b1295e92bb
19 janvier 2018
Cette attitude irrespectueuse est intolérable.
4ème Chambre
DTA_2206964_20231026
26 octobre 2023
Le caractère constant de cette attitude de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01878
28 octobre 2014
Or, ce jour, vous trouvant installé dans un véhicule de l'entreprise et déjeunant à l'intérieur sans nulle autre forme, je vous ai rappelé à l'ordre, chose que vous n'avez pas apprécié.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00736
15 mars 2012
dernier lieu les fonctions de manager du département produits frais d'un hypermarché ; qu'il a été licencié pour faute lourde, le 1er février 2007 ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié
Pôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea44
24 novembre 2016
et le règlement intérieur qui font obligation aux salariés de respecter les consignes données par les supérieurs, les documents relatifs aux procédures disciplinaires engagées à l'encontre du salarié,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02265
18 octobre 2017
: Vu l'article L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'indemnité de licenciement, l'arrêt retient que la faute du salarié ne revêt pas une gravité
Pôle 6 - Chambre 4
6160620b60f63c4194dfffac
14 octobre 2014
a reçu un avertissement pour attitude inacceptable(propos injurieux) à l'égard de [P] [A] qui à la tête du centre de distribution avait souhaité le rencontrer pour prendre connaissance de son organisation
2ème Chambre
DTA_2204240_20250519
19 mai 2025
En ce qui concerne la violation de la procédure de licenciement d'un salarié protégé : 6.
4eme Chambre Section 1
Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie
627f48f9551627057d32e1af
13 mai 2022
des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché ; qu'un salarié ne peut pas abuser de sa liberté d'expression en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562817
14 octobre 2025
; que son attitude relevait de l'insubordination ; que les faits ne sont pas prescrits, les griefs anciens constituant un prolongement et une persistance du comportement fautif de la salariée.
Pôle 6 - Chambre 3
603415ce552e0a059ef8dfa1
7 février 2017
La seule lecture du courrier du 5 avril 2005 atteste des excès de langage utilisés par le salarié.
6319877d51eeae4f1309d2ac
7 septembre 2022
décision envisagée et recueille les explications du salarié .
Chambre sociale
660e431b0740db0008fa95b3
3 avril 2024
Elle ajoute que les faits de harcèlement reprochés au salarié ont été dénoncés par une salariée et rappelle la réglementation relative à la protection des lanceurs d'alerte reprise dans le règlement intérieur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b69
23 octobre 2024
inférieur à celui de M.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a3
29 mai 2012
A..., et de menaces de la part de ce dernier envers l'autre salarié ; attendu que l'appelante indique qu'aucun salarié autre que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10194
15 mars 2023
mis à sa disposition comme un employeur en soumettant les dits salariés à son pouvoir de direction en matière de santé et de sécurité ainsi qu'aux stipulations du règlement intérieur afférentes à cette
Chambre 3
DTA_2301667_20241114
14 novembre 2024
Elle soutient que : - les faits reprochés sont anciens, limités et liés à l'attitude de certains salariés de la société ; - elle se trouve dans l'obligation de solliciter l'autorisation d'embaucher
cr
6079a8a99ba5988459c4e5fa
8 octobre 1975
AVAIT DE SON COTE PRIS ENTRE TEMPS LA DECISION D'INTERDIRE A CE MEME SALARIE L'ACCES DU MEME CHANTIER ; QUE L'EMPLOYEUR A ALORS OFFERT A A...
9e Chambre C
5fde0ab44df402a98baa14d4
6 juillet 2018
Nathalie, Exploitant sous l'enseigne TENDANCE ATTITUD' C/ Caroline X...
6253cd0cbd3db21cbdd92221
31 mars 2015
S'agissant de son licenciement, la salariée fait valoir en substance que : - le grief tiré d'écarts graves de comportement constitués par une attitude et des propos excessifs ne peut pas constituer une
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