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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

60327d1d519bc2b1295e92bb

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Cette attitude irrespectueuse est intolérable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206964_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le caractère constant de cette attitude de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01878

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Or, ce jour, vous trouvant installé dans un véhicule de l'entreprise et déjeunant à l'intérieur sans nulle autre forme, je vous ai rappelé à l'ordre, chose que vous n'avez pas apprécié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00736

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

dernier lieu les fonctions de manager du département produits frais d'un hypermarché ; qu'il a été licencié pour faute lourde, le 1er février 2007 ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603484d020354272520cea44

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

et le règlement intérieur qui font obligation aux salariés de respecter les consignes données par les supérieurs, les documents relatifs aux procédures disciplinaires engagées à l'encontre du salarié,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

: Vu l'article L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'indemnité de licenciement, l'arrêt retient que la faute du salarié ne revêt pas une gravité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6160620b60f63c4194dfffac

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

a reçu un avertissement pour attitude inacceptable(propos injurieux) à l'égard de [P] [A] qui à la tête du centre de distribution avait souhaité le rencontrer pour prendre connaissance de son organisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204240_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

En ce qui concerne la violation de la procédure de licenciement d'un salarié protégé : 6.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie

627f48f9551627057d32e1af

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché ; qu'un salarié ne peut pas abuser de sa liberté d'expression en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562817

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; que son attitude relevait de l'insubordination ; que les faits ne sont pas prescrits, les griefs anciens constituant un prolongement et une persistance du comportement fautif de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603415ce552e0a059ef8dfa1

Appel

7 février 2017

7 février 2017

La seule lecture du courrier du 5 avril 2005 atteste des excès de langage utilisés par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877d51eeae4f1309d2ac

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

décision envisagée et recueille les explications du salarié .

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95b3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle ajoute que les faits de harcèlement reprochés au salarié ont été dénoncés par une salariée et rappelle la réglementation relative à la protection des lanceurs d'alerte reprise dans le règlement intérieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8660a2a1858e05800b69

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

inférieur à celui de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a3

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

A..., et de menaces de la part de ce dernier envers l'autre salarié ; attendu que l'appelante indique qu'aucun salarié autre que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10194

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

mis à sa disposition comme un employeur en soumettant les dits salariés à son pouvoir de direction en matière de santé et de sécurité ainsi qu'aux stipulations du règlement intérieur afférentes à cette

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301667_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle soutient que : - les faits reprochés sont anciens, limités et liés à l'attitude de certains salariés de la société ; - elle se trouve dans l'obligation de solliciter l'autorisation d'embaucher

Source officielle
CC

cr

6079a8a99ba5988459c4e5fa

Cassation

8 octobre 1975

8 octobre 1975

AVAIT DE SON COTE PRIS ENTRE TEMPS LA DECISION D'INTERDIRE A CE MEME SALARIE L'ACCES DU MEME CHANTIER ; QUE L'EMPLOYEUR A ALORS OFFERT A A...

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde0ab44df402a98baa14d4

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Nathalie, Exploitant sous l'enseigne TENDANCE ATTITUD' C/ Caroline X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92221

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

S'agissant de son licenciement, la salariée fait valoir en substance que : - le grief tiré d'écarts graves de comportement constitués par une attitude et des propos excessifs ne peut pas constituer une

Source officielle

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