Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () 2.

de base 270 et coefficient de carrière 284 ; qu'ainsi, la cour relève que l'inspecteur de recouvrement n'est pas un agent technique, au sens de la convention collective, cette catégorie d'emplois correspondant

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Ils correspondent respectivement : () O : aux oreilles et à l'audition. () Les sigles S, I, G, Y, O peuvent être affectés de 6 coefficients (de 1 à 6) () / La cotation des affections ou de leurs séquelles

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission / () / IV.1.

au coefficient 236, sur la prime la plus élevée après celle de M.

Les conclusions tendant à ce que le tribunal enjoigne à la CASUD de lui verser ces indemnités aux coefficients maxima doivent, en revanche, être rejetées.

Les conclusions tendant à ce que le tribunal enjoindre à la CASUD de lui verser ces indemnités aux coefficients maxima doivent, en revanche, être rejetées.

[G] bénéficiait d'un coefficient global de 385 points tenant compte des 24 points de compétence attribués à effet du 1er juillet 2012, soit 25 points de plus que le plancher du niveau VII (360 points),

Contestant le bien-fondé de son licenciement et réclamant la classification correspondante aux fonctions de directeur qu'il prétendait avoir exercées, monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de

En dernier lieu, il était ouvrier, niveau IV, échelon 1, coefficient 255. La relation de travail est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. 2.

240, correspondant aux fonctions de technicien hautement qualifié, de la convention collective des organismes de formation, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 20 de la convention collective

500 et non le coefficient 700 auquel il doit être reclassé.

Le 19 décembre 2022, l'attribution d'un montant de 750 euros au titre de la modulation de l'indemnité de fonctions et d'objectifs (IFO) lui a été notifiée.

[I] était classé au coefficient 235. En juin 2015, il était classé au coefficient 255. Il a ensuite été classé au coefficient 617 à compter de novembre 2020. Le 21 juin 2018, M.

un minimum et 0,735 et un maximum de 1,225 maximum pour l'IFC, et un coefficient de modulation compris entre 0 et 2 pour l'IMC. 10.

[F] ait bénéficié du coefficient 300, sa mission ne correspondait pas à ce coefficient puisqu'il n'assurait pas « l'encadrement d'un groupe comportant plusieurs agents de maîtrise de classification inférieure

Sur le bien-fondé des impositions : Sur l’application du coefficient multiplicateur de 1,25 : 6.

Sur le bien-fondé des impositions : Sur l’application du coefficient multiplicateur de 1,25 : 6.

juridique, niveau 5A, coefficient 234 ; 1er janvier 1998 : inspectrice juridique, niveau 5B, coefficient 264 ; 1er janvier 2000 : inspectrice juridique, niveau 6, coefficient 284 ; que l'intéressée demande