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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216774_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () 2.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

de base 270 et coefficient de carrière 284 ; qu'ainsi, la cour relève que l'inspecteur de recouvrement n'est pas un agent technique, au sens de la convention collective, cette catégorie d'emplois correspondant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212707_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468241.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Ils correspondent respectivement : () O : aux oreilles et à l'audition. () Les sigles S, I, G, Y, O peuvent être affectés de 6 coefficients (de 1 à 6) () / La cotation des affections ou de leurs séquelles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206294_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission / () / IV.1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00478

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

au coefficient 236, sur la prime la plus élevée après celle de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200300_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les conclusions tendant à ce que le tribunal enjoigne à la CASUD de lui verser ces indemnités aux coefficients maxima doivent, en revanche, être rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200321_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les conclusions tendant à ce que le tribunal enjoindre à la CASUD de lui verser ces indemnités aux coefficients maxima doivent, en revanche, être rejetées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00726

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] bénéficiait d'un coefficient global de 385 points tenant compte des 24 points de compétence attribués à effet du 1er juillet 2012, soit 25 points de plus que le plancher du niveau VII (360 points),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be14

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Contestant le bien-fondé de son licenciement et réclamant la classification correspondante aux fonctions de directeur qu'il prétendait avoir exercées, monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00425

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

En dernier lieu, il était ouvrier, niveau IV, échelon 1, coefficient 255. La relation de travail est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01584

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

240, correspondant aux fonctions de technicien hautement qualifié, de la convention collective des organismes de formation, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 20 de la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c874

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

500 et non le coefficient 700 auquel il doit être reclassé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300629_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 19 décembre 2022, l'attribution d'un montant de 750 euros au titre de la modulation de l'indemnité de fonctions et d'objectifs (IFO) lui a été notifiée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf354

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[I] était classé au coefficient 235. En juin 2015, il était classé au coefficient 255. Il a ensuite été classé au coefficient 617 à compter de novembre 2020. Le 21 juin 2018, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202175_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

un minimum et 0,735 et un maximum de 1,225 maximum pour l'IFC, et un coefficient de modulation compris entre 0 et 2 pour l'IMC. 10.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] ait bénéficié du coefficient 300, sa mission ne correspondait pas à ce coefficient puisqu'il n'assurait pas « l'encadrement d'un groupe comportant plusieurs agents de maîtrise de classification inférieure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305077_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sur le bien-fondé des impositions : Sur l’application du coefficient multiplicateur de 1,25 : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305079_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sur le bien-fondé des impositions : Sur l’application du coefficient multiplicateur de 1,25 : 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00706

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

juridique, niveau 5A, coefficient 234 ; 1er janvier 1998 : inspectrice juridique, niveau 5B, coefficient 264 ; 1er janvier 2000 : inspectrice juridique, niveau 6, coefficient 284 ; que l'intéressée demande

Source officielle