de traitement au moins égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans le précédent emploi.

X... et douze autres salariés devaient bénéficier d'un avancement d'échelon correspondant à 4 % du salaire d'embauche et condamner la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du sud-est

Mme Y... et 4 autres salariés devaient bénéficier d'un avancement d'échelon correspondant à 4 % du salaire d'embauche et condamner la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est

A...la sanction de l'abaissement d'échelon.

à compter du 1er août 1993 et à sa promotion au 9 ème échelon du même grade à compter du 1er février 1994 ; 3°) condamne l'Etat à lui payer la somme de 26.372,04 F avec intérêts au taux légal à compter

groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades" et qu'aux termes de l'article 30 de la même loi "la hiérarchie des grades dans chaque corps, le nombre d'échelons

A... a perçu entre le mois de janvier 2021, date de sa promotion en tant que brigadier-chef au deuxième échelon, et le mois de juin 2022, un traitement mensuel brut de 2 268,03 euros et entre le mois de

Au mois d'avril 2020, le requérant a bénéficié d'un avancement d'échelon à la durée de présence, progressant de l'indice 444 à l'indice 459.

déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services. / III. - Les infirmiers en soins généraux et spécialisés

leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée à partir de

Par un nouveau mémoire enregistré le 8 juin 2015, Mme A...reprend les conclusions de son précédent mémoire ; elle soutient que sa demande relative à un avancement de grade ne soulève pas un litige distinct

d'exploitation normal et cadre technique normal / () / Echelons / 9ème / () / Avancement / Ancienneté en mois / Durée Minimale : 18 / Durée Moyenne : 24 / Durée Maximale : 30 / () ".

C... ayant bénéficié, postérieurement au 11 avril 2012, d’avancements d’échelon dans son grade de lieutenant de vaisseau, puis d’un avancement au grade de capitaine de corvette le 1er décembre 2012, il

B est rémunéré conformément à son grade d'administrateur hors classe et a bénéficié des avancements d'échelon de ce grade, ainsi que des indices correspondants ; - s'agissant de sa contestation relative

leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée à partir de

prononcée dès que la condition d'ancienneté est atteinte ; un avis défavorable, qui ne peut concerner un avancement d'échelon, ne peut être donné que par mesure disciplinaire - au choix de la hiérarchie

entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : [] 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans les établissements ou

soutenu avoir fait l'objet au cours de l'année 2020 de " sanctions pécuniaires ", cette indemnité ayant diminué de la valeur de l'augmentation de son traitement sur cette période à la suite de ses avancements

./ L'avancement de grade et l'avancement d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications, le cas échéant sur proposition du président du conseil d'administration

déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 14 du présent décret, en prenant en compte la totalité des services accomplis. / II.- Les techniciens de laboratoire