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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
21e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc3b
7 avril 2016
7 avril 2016
N° 14/00625 AFFAIRE : [C] [B] C/ Me [S] [F] - Mandataire liquidateur de SAS NUAGES BLANCS ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00004
7 janvier 2014
7 janvier 2014
DE CHEVAL BLANC et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bf
29 octobre 2007
29 octobre 2007
du 29 OCTOBRE 2007 * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Septembre 2007, devant : Monsieur ZANGHELLINI, magistrat chargé du rapport ; assisté de Madame BLANCHE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01268
9 décembre 2008
9 décembre 2008
ayant pris effet au 25 novembre 1997, la caution a invoqué l'extinction de la créance de la banque faute de déclaration au passif de la société Merle Blanc en liquidation judiciaire ; Attendu que la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201200
11 juillet 2013
11 juillet 2013
au titre de la législation sur les risques professionnels ; que Mme X... a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, lequel a appelé en la cause la société Le Loup Blanc
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113333_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En outre, le préfet de la Seine-Saint-Denis verse aux débats deux correspondances datées du 29 avril 2019 adressés par le maire de la commune du Blanc-Mesnil, l'une, à M.
Source officielleService des référés
6621650cc8ec436236deb395
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 28 juillet 2023, la SCI URVIA a délivré à la société LA VIE EN BLANC sommation de quitter les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518650_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, la commune du Blanc-Mesnil conclut à ce que le juge des référés prononce un non-lieu à statuer.
Source officielle18e Chambre
61609e5c264c7ed035b03d6f
3 avril 2014
3 avril 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/180 Rôle N° 12/14743 [W] [F] C/ SARL COTON BLANC
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216443_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Me Cupit est titulaire d'un office notarial situé au Blanc-Mesnil et Me Pathmanathan est notaire salariée au sein de la société Dauchez et associés située à Paris.
Source officiellesoc
61372248cd580146773fbb13
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Ernest, demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1 / de M. Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10463
4 mai 2017
4 mai 2017
Jean-Philippe X... au sein de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc était de 1 814,85 euros sur 13 mois, soit en moyenne 1 966,08 euros sur 12 mois ; que, pour l'année 2008, l'intéressé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007540_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'a affectée d'office au sein de la faculté de droit ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue le 27 juillet 2020 par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc a refusé de lui accorder
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02776
22 novembre 2017
22 novembre 2017
A..., datée du 11 janvier 2010, concernant la vente d'un « square Solutaire Invisible Setting Rounds & Princess B... + » pour une somme de 1 850 $ » alors que ni les allégations non corroborées de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400141_20240207
7 février 2024
7 février 2024
percement ; elle comporte de très nombreuses fenêtres aux différents étages ; • il méconnaît l'article UB 11.2 " parements extérieurs " dès lors qu'il prévoit des encadrements de fenêtres d'un " ton blanc
Source officielle2ème chambre
DTA_2310337_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société Prime Multiservices exerce, au sein de son établissement situé 83 avenue de la République, au Blanc-Mesnil, une activité d’achats et vente de produits non réglementés, téléphonie, services pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208680_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La requête a été communiquée à la commune du Blanc-Mesnil qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La requête de l'association Les Papillons Blancs, a été enregistrée le 17 janvier 2023 soit au-delà du délai de recours contentieux de deux mois.
Source officiellecr
ée de ses accusationsc/Michel X
61372675cd58014677425b71
8 juillet 1997
8 juillet 1997
venue à se prévaloir d'un document dont elle dénonce elle-même le caractère anonyme et la circonstance qu'il s'agit d'un texte rédigé au crayon, non daté et dont le contenu est imprécis et émaillé de blancs
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102752_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D E, représenté par Me Ciaudo, demande au juge des référés au contradictoire des centres hospitaliers de Lannemezan et de Châteauroux-le-Blanc : 1°) de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-
Source officiellePage 28 sur 533