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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Hassan Y
613726a5cd58014677427589
3 mai 2007
3 mai 2007
Lucie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Hassan Y... du chef
Source officiellecr
613725cbcd5801467742092b
10 mars 1999
10 mars 1999
formé par : - GARCIA Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs
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édure suivie, sur sa plaintec/Charles X
613725b7cd5801467742002b
12 novembre 1998
12 novembre 1998
MANOUKIAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Charles X..., des chefs
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6137258bcd5801467741ea74
26 octobre 1993
26 octobre 1993
MENAT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 décembre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs
Source officiellecr
61372695cd58014677426c0b
7 juin 2006
7 juin 2006
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Marie-Françoise Y..., épouse Z..., des chefs
Source officiellecr
61372564cd5801467741d53a
20 septembre 1995
20 septembre 1995
de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du 2 mai 1994 qui a constaté l'extinction de l'action publique et a dit n'y avoir lieu à informer du chef
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f841
16 juillet 1996
16 juillet 1996
parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 13 décembre 1994, qui, dans l'information suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef
Source officiellecr
61372646cd580146774244a9
17 décembre 2003
17 décembre 2003
SOCIETE GSM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude X... des chefs
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b958
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 septembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire, vol, dégradations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC007742912
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Les intéressés étant poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, les cours d’assises concernées avaient estimé que la durée maximale prévue par le CPP devait s’appliquer séparément pour chacun des chefs
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0513REP001583189
13 mai 1993
13 mai 1993
Suite aux audiences, le tribunal de Salerne, par jugement du 6 décembre 1985, déposé au greffe le 10 mars 1986, condamna le requérant pour détention et cession d'armes à feu et le relaxa des autres chefs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC001433802
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Le 2 avril 2001, le procureur de la République rendit une ordonnance de non-lieu en ce qui concerne le chef d’inculpation de trafic de stupéfiant.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2562
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Il repoussa aussi les chefs d’inculpation d’homicide par imprudence dont N.B. faisait l’objet et renvoya l’affaire pour un complément d’instruction, en donnant pour indication que G.M.G. devait être de
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à suivrec/Jacques Z
6137252ccd5801467741b93f
28 novembre 1989
28 novembre 1989
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1989 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Jacques Z..., inculpé
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6079a8be9ba5988459c4ec69
20 avril 1977
20 avril 1977
(GEORGETTE), EPOUSE Y..., DU CHEF D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LE CONTROLE DES CHANGES.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC004561809
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Pour étayer les chefs d’inculpation contre le requérant, les autorités américaines invoquèrent les éléments à charge contre lui, notamment les déclarations effectuées par un agent de leurs services spécialisés
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6079a87f9ba5988459c4d8cb
20 juin 1963
20 juin 1963
GENEVIEVE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 14 JUIN 1962, EN CE QU'IL A PRONONCE NON-LIEU AU BENEFICE DE Z..., DANS DES POURSUITES EXERCEES DES CHEFS
Source officiellecr
ête préliminaire suiviec/Roger X
6079a7ff9ba5988459c4b8ab
24 juin 1987
24 juin 1987
délit flagrants ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de la procédure que des officiers de police judiciaire, agissant dans le cadre d'une enquête préliminaire suivie contre Roger X... du chef
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6079a88d9ba5988459c4de76
23 juillet 1974
23 juillet 1974
UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 7 DECEMBRE 1973, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REFUSANT D'INFORMER SUR SA PLAINTE CONTRE X DES CHEFS
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6079a7ea9ba5988459c4b5aa
28 avril 1981
28 avril 1981
CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS DU 20 FEVRIER 1980 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X DES CHEFS
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