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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6032784cdfb500ac59df38b8
26 janvier 2018
pour les travailler ou bien plus simplement de les répartir de manière plus équitable afin d'égaliser les potentiels attribués à chaque commercial, c'est bien ce qui s'est passé - je précise que nous
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10361
25 mars 2020
V... qui a, de manière rapide et brutale, perdu ses fonctions de [...] et son équipe. Par ailleurs, Monsieur O...
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b62b6c6260008b53222
18 janvier 2024
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2011 en qualité d'attachée commerciale.
Pôle 6 - Chambre 6
6516703c788aac83189ea909
6 septembre 2023
[M] prend acte de la rupture de son contrat de travail. La société Optical center occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.
Chambre 1-1
6538b3447ffc2c8318edfe8d
24 octobre 2023
des douze mois précédant l'envoi du courrier de notification de la rupture du contrat, soit au tiers de la rémunération brute des trois derniers mois précédant l'envoi du courrier de notification de la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736927a58162057dac65ce
4 mai 2022
Il précisait aussi dans l'article 8 relatif à l'ancienneté, que le salarié bénéficiera de l'article 36 de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162d67ca2a5768a176c5632
24 octobre 2012
, de relationnel, une mauvaise gestion de service après vente, comme le confirment treize attestations.
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c612
15 mai 2008
; qu'elle n'en a pas l'usage pour la vente commerciale d'espaces publicitaires qui lui est interdite par ses statuts, ni pour obtenir des subventions de l'Etat, le parrainage de ses émissions qui est
9e Chambre C
603217d95a579c4f7c6a4ee6
20 avril 2018
de 2 100 € ; La société qui exploite un hôtel de luxe, emploie plus de 11 salariés ; les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective de l'hôtellerie ; La salariée a été
2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
L'établissement public local industriel et commercial que constitue la régie municipale n'ayant plus d'existence juridique depuis le 6 avril 2023, M.
Chambre Sociale
6349007063d497adffda42c0
11 octobre 2022
Les motifs de notre décision, que nous vous avons précisés lors de notre entretien, sont, nous vous le rappelons, les suivants : - La rupture brutale et inattendue de la relation commerciale qui nous
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
; • 4656, 53 € de rappel de salaires en brut (mise à pied) ; • 16 500 € d'indemnité compensatrice de préavis en brut ; • 7875 € d'indemnité conventionnelle de licenciement en net ; • 73 781, 67 €
Pôle 6 - Chambre 5
65ab75c236bfc00008d68ddf
Sollicitant la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et de la rupture de cette relation en licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f6
2 avril 2025
[P] à 12.052,70 euros mensuels bruts ; dit que les faits reprochés à M. [P] sont établis et de nature à justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01201
5 juillet 2017
Jean-Paul X... un emploi au sol compatible avec sa qualification, ses compétences professionnelles, la rupture du contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11125
15 décembre 2016
commerciales de la société avec sa clientèle.
9e Chambre A
6162dcf7cadecb9ef7c7e00a
13 septembre 2012
Même s'il peut ressortir de ces témoignages que monsieur [C] recourait de manière habituelle à un vocabulaire excessif et parfois blessant et même s'il peut être établi par ailleurs qu'il a eu effectivement
6253cd62bd3db21cbdd93293
26 avril 2016
Il est acquis que monsieur Eric X... a été absent de manière prolongée à compter du 18 mars 2011 et jusqu'à son licenciement intervenu le 30 juin 2011.
6349007063d497adffda42c2
comm
613720eecd580146773ef918
14 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme UNICREDIT, dont le siège social est à Paris (6e
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