En présence d'un désordre de nature décennale, les constructeurs sont responsables de plein droit et in solidum, de sorte qu'il y a lieu de condamner in solidum la société SCI Etche Guadeloupe, les sociétés

-condamné aux dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire in solidum la SARL [W] [L] et la compagnie L'Auxiliaire à hauteur des 2/3 et in solidum la société EGCS et les sociétés

La société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Picard zinguerie, à payer à la SCI les sommes de 134 667,27 euros pour perte de loyers et de 130 000 euros pour les travaux

prononcées dans ce jugement à son encontre ; - Condamné in solidum M.

la Sa Bnp Paribas, - condamné in solidum la Sas [Y], l'entreprise individuelle [UW] [F] Immobilier et Maître [K] [A] aux dépens, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire, - condamné in solidum

la franchise prévus par les conditions particulières au titre de la responsabilité civile exploitation, et de la condamner in solidum avec ce dernier, sous les mêmes réserves, et la société Abeille IARD

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Réunion a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner in solidum la société Vinci Construction,

- condamner Mme [E]-[L] in solidum avec M.

Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt de condamner in solidum M.

Le tribunal a rappelé que si les défendeurs n'ont pas concouru au même dommage, aucune condamnation in solidum ne pourra intervenir et chaque locateur d'ouvrage sera relié à son lot.

contre lui ; - de confirmer le jugement ; - condamner in solidum la société LA FONCIERE, la SA G3I, la société PARK RENOV, la société EUPARC, la SMABTP, la société MAAF et la société ROYAL & SUN

in solidum la société SCAS, la compagnie AXA FRANCE IARD, la SMABTP, la SARL DUGRAVIER-SEMONDES ARCHITECTURE et la Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS seront condamnées in solidum à verser une indemnité

la société Spie, in solidum avec la société Roquelaure et associés et son assureur, la société MMA IARD, à garantir la société Axa de la condamnation à payer, au syndicat des copropriétaires, la somme

, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum M.

La société Camca fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société L'Auxiliaire, à verser à M.

in solidum la société ALLIANZ, au titre de ses obligations résultant du contrat d’assurance dommages-ouvrages garantissant l’immeuble objet du litige et de la police constructeur-non-réalisateur ainsi

Par son moyen, la société Axa fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires, de la condamner in solidum avec certains constructeurs et assureurs à payer au syndicat

Il a condamné les constructeurs à indemniser les maîtres de l'ouvrage du coût des travaux de reprise, chacun à proportion du pourcentage d'imputabilité qu'il a retenu et non in solidum.

in solidum M.

compter du 18 juin 2013; - condamner in solidum M.