CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 389 résultats pour « condamnation pécuniaire mentionnée aux motifs et non reprise du dispositif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870ae

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

anti-famblement au niveau des arbalétriers des fermettes constituant la charpente des bâtiments litigieux était non conforme aux règles de l'art; - Cette insuffisance du dispositif anti-famblement a eu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b08b510604f5bc1d90

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[C] [W] de l'ensemble de leurs demandes, statuant à nouveau, - condamner la société Areas assurances à l'indemniser de toutes les condamnations mises à sa charge par le jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94f9721cd1c6a2d3aaa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF7L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6972fc9fcdc6046d47602523

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

tous chefs de préjudice confondus, et ce avec intérêt au taux légal à compter du jugement à intervenir, - Juger qu’après paiement des condamnations pécuniaires mises à sa charge, la défenderesse devra

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06ccafe88dc815dd409b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b4070a753f879640d60915

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfc6cdc6046d47879298

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 préalablement à son affectation sur le poste'.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201932

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

les exposants à payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE par arrêt du 28 janvier 2008, la cour d'appel d'AIX-ENPROVENCE a condamné Monsieur Giovanni Y... à procéder

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436340.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

par l'article 433-12 du Code pénal, être condamnés aux amendes prévues par la loi ".

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe2498a54057d102daa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

financière prévue par ladite clause de non concurrence, - Condamner en conséquence la SA BUT INTERNATIONAL à lui payer la somme de 6703,95 euros bruts au titre du versement de l'indemnité pécuniaire

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Le dossier de souscription du 23 octobre 2010 fait apparaître en couverture son nom et au pied de chaque page sont mentionnés son nom, son activité (CIF), son appartenance à la Chambre Nationale des CIF

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La S.A.S. [1] vise dans la motivation de ses dernières conclusions, les dispositions de l’article 1242 du code civil et dans le dispositif de ses conclusions celles des article 1240 et suivants du code

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d85ca6d8d0f8ef69de

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

- La mention suivante « y compris celles ayant la qualité d'assuré » ne remet pas en cause cette interprétation parfaitement claire et non équivoque : il s'agit de fait d'étendre simplement la notion

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a553

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 12 juin 2019, la SCI Salengro a fait citer devant le tribunal judiciaire de Montpellier l'association CIDFF afin d'obtenir la résiliation du bail au motif que les travaux réalisés dans les lieux loués

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4085

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, le demandeur rend compte d’une communauté vide de tout actif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88012

Appel

10 février 2006

10 février 2006

à de plus justes proportions, ô pour le surplus, ô confirmer le jugement en ses dispositions non contraires, ô y ajoutant, ô condamner Mme X... à lui verser la somme de 2.500 euros au titre des

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22643ccdc6046d4739549c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En outre, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et mentionne chacun des chefs de celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78b9

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

personnalisé les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possible par un manquement de cet utilisateur, intentionnel ou par négligence grave, aux obligations mentionnées

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effd940fdbe4ba077743

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la société PIZARRAS Y DERIVADOS SL, en sa qualité d'importatrice d'ardoises du Brésil non-conformes à la réglementation européenne, à garantir la SAS QUINCAILLERIE ANGLES de toutes condamnations à venir

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda766dfcab2e013bd9abaf

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

: - montant du redressement en cotisations : 569 € * 8- frais professionnels non justifiés - principes généraux - utilisation du véhicule personnel : - montant du redressement en cotisations

Source officielle

Page 28 sur 120

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.