CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ae
7 décembre 2004
anti-famblement au niveau des arbalétriers des fermettes constituant la charpente des bâtiments litigieux était non conforme aux règles de l'art; - Cette insuffisance du dispositif anti-famblement a eu
Pôle 4 - Chambre 2
642e75b08b510604f5bc1d90
5 avril 2023
[C] [W] de l'ensemble de leurs demandes, statuant à nouveau, - condamner la société Areas assurances à l'indemniser de toutes les condamnations mises à sa charge par le jugement du tribunal judiciaire
JAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aaa
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF7L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
PPEP Civil
6972fc9fcdc6046d47602523
8 janvier 2026
tous chefs de préjudice confondus, et ce avec intérêt au taux légal à compter du jugement à intervenir, - Juger qu’après paiement des condamnations pécuniaires mises à sa charge, la défenderesse devra
CTX PROTECTION SOCIALE
688d06ccafe88dc815dd409b
1 juillet 2025
une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
JAF section 3 cab 4
65b4070a753f879640d60915
25 janvier 2024
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et
Chambre sociale 4-6
69e1bfc6cdc6046d47879298
16 avril 2026
réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 préalablement à son affectation sur le poste'.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201932
8 décembre 2011
les exposants à payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE par arrêt du 28 janvier 2008, la cour d'appel d'AIX-ENPROVENCE a condamné Monsieur Giovanni Y... à procéder
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436340.20211230
30 décembre 2021
par l'article 433-12 du Code pénal, être condamnés aux amendes prévues par la loi ".
Ch. Sociale -Section A
62848fe2498a54057d102daa
17 mai 2022
financière prévue par ladite clause de non concurrence, - Condamner en conséquence la SA BUT INTERNATIONAL à lui payer la somme de 6703,95 euros bruts au titre du versement de l'indemnité pécuniaire
3e chambre
5fdbf835a54a301c62141fde
10 janvier 2019
Le dossier de souscription du 23 octobre 2010 fait apparaître en couverture son nom et au pied de chaque page sont mentionnés son nom, son activité (CIF), son appartenance à la Chambre Nationale des CIF
Chambre 1
6a0f77bdcdc6046d477e9483
21 mai 2026
La S.A.S. [1] vise dans la motivation de ses dernières conclusions, les dispositions de l’article 1242 du code civil et dans le dispositif de ses conclusions celles des article 1240 et suivants du code
1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69de
25 avril 2023
- La mention suivante « y compris celles ayant la qualité d'assuré » ne remet pas en cause cette interprétation parfaitement claire et non équivoque : il s'agit de fait d'étendre simplement la notion
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a553
23 avril 2024
Le 12 juin 2019, la SCI Salengro a fait citer devant le tribunal judiciaire de Montpellier l'association CIDFF afin d'obtenir la résiliation du bail au motif que les travaux réalisés dans les lieux loués
65bbc9c69721cd1c6a2d4085
26 janvier 2024
Dans sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, le demandeur rend compte d’une communauté vide de tout actif.
6253c958bd3db21cbdd88012
10 février 2006
à de plus justes proportions, ô pour le surplus, ô confirmer le jugement en ses dispositions non contraires, ô y ajoutant, ô condamner Mme X... à lui verser la somme de 2.500 euros au titre des
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22643ccdc6046d4739549c
4 juin 2026
En outre, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et mentionne chacun des chefs de celle-ci.
Chambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78b9
23 juillet 2025
personnalisé les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possible par un manquement de cet utilisateur, intentionnel ou par négligence grave, aux obligations mentionnées
68e5effd940fdbe4ba077743
7 octobre 2025
la société PIZARRAS Y DERIVADOS SL, en sa qualité d'importatrice d'ardoises du Brésil non-conformes à la réglementation européenne, à garantir la SAS QUINCAILLERIE ANGLES de toutes condamnations à venir
Chambre sociale
5fda766dfcab2e013bd9abaf
27 juin 2019
: - montant du redressement en cotisations : 569 € * 8- frais professionnels non justifiés - principes généraux - utilisation du véhicule personnel : - montant du redressement en cotisations
Page 28 sur 120
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.