Z..., gérant de la société à responsabilité limitée Armor construction rénovation TCE (la société), mise en liquidation des biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1991) de l'avoir condamnée

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 août 1993, qui, pour un délit de coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 17 avril

A..., représenté par la SELARL Skor avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier universitaire

D'OC ; - CONDAMNER solidairement la FONDATION AMICIE LEBAUDY, ALLIANZ IARD et GROUPAMA D'OC à payer à la société SAYA et à la société LORE12 la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de

B...; Sur le pourvoi de la Fondation hellénique : 5. Considérant que pour condamner la Fondation hellénique à indemniser M.

travail le 13 mars 2019, doit être considéré comme consolidé ou guéri à la date du 4 décembre 2019, - débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires, - dit n'y avoir lieu à condamnation

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

INTERPRETATION SOUVERAINE DE L'INTENTION COMMUNE DES PARTIES ET DES CLAUSES, SUR CE POINT IMPRECISES DES "DOCUMENTS CONTRACTUELS" QUE LA COUR D'APPEL, SANS QUE CETTE DECISION SOIT CONTRADICTOIRE AVEC CELLE DE CONDAMNER

l'affaire inscrite sous le n° RG 22/07464, Disons que l'affaire ne pourra être rétablie que sur justification par les appelantes de l'exécution de la décision dont appel, Disons n'y avoir lieu à condamnation

entreprise, mise en liquidation des biens, a abandonné le chantier ; que les époux A... ont fait établir le 22 juin 1982 un constat d'huissier de justice décrivant l'état des travaux ; Attendu que pour condamner

DE LA SOCIETE POLYFIBRIT POUR PARTIE DU MONTANT DE SA CREANCE PRETENDUE ; QUE, LE 20 AOUT SUIVANT, LA SOCIETE POLYFIBRIT AINSI QUE KIEFFER ET KINTZIG, DIRIGEANTS DE CETTE SOCIETE, QUI AVAIENT ETE CONDAMNES

La requête sera rejetée et les requérantes condamnées aux dépens, sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il demande, enfin, que les époux Z... soient condamnés à lui payer la somme de 3. 000, 00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et qu'ils soient, en outre, condamnés aux entiers

Partie succombante, l'appelant sera condamné aux dépens de l'incident sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Au regard de la situation de Mme [I] [S], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, il n'y a pas lieu, en cause d'appel, à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

LES DIRIGEANTS SOCIAUX A PAYER UNE PARTIE DU PASSIF SOCIAL, QU'ILS PERMETTENT, SUR DES FONDEMENTS DIFFERENTS, D'ABOUTIR AU MEME RESULTAT ET QUE LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT CONDAMNER RENAUD A PAYER

frais de mutation et de notaire, les frais de copropriété et les constats d'huissiers, la Cour d'appel a violé les articles 1108 et suivants du code civil ; ALORS, en tout état de cause, qu'une condamnation