de soins antérieurs au retour d'hospitalisation de Julia A... tenant à la dénutrition et à la déshydratation ; qu'en indiquant que l'instruction ne portait pas sur les défauts de soins dont auraient souffert

de conformité, 6°) Dans l’affirmative, en rechercher l’origine, les causes, la nature, la gravité, en précisant s’ils découlent d’un défaut d’entretien ou un entretien non-conforme, un défaut d’utilisation

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'irrecevabilité de son intervention forcée, alors « que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de

REPRESENTANT(S) : Me CABANNE-BARANI Claire, Avocat au Barreau de TOULOUSE Représentée à l'audience par Me GALAUP, Avocat au Barreau de VANNES Cause plaidée à l'audience des référés du 06/02/2026 devant

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : La S.C.I.

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E... pour homicide involontaire, les a déboutés

éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et notamment de dire si les dommages constatés résultent d’un défaut

éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et notamment de dire si les dommages constatés résultent d’un défaut

L’ouverture des débats a été prononcée pour permettre la mise en cause du liquidateur judiciaire de la SARL THOREZ AUTO SERVICES.

éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et notamment de dire si les dommages constatés résultent d’un défaut

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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03247 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQOV AFFAIRE : S.A.

Appelée à l’audience du 26 novembre 2024, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 17 décembre 2024 à laquelle les débats se sont tenus.

Si la réception sans réserve de la chose vendue couvre ses défauts apparents, il ne peut être considéré que le nombre réel d’heures de navigation réalisées soit un défaut apparent, l’intervention d’un

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

MOTIFS : Sur la recevabilité de l'intervention volontaire du syndicat Alter La société Air France soutient que l'intervention volontaire du syndicat Alter à l'instance d'appel est irrecevable, dès

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AS TRCQ devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule.