2014 et 1er septembre 2017, accompagnés de quittances de loyer et d'attestations d'assurance habitation, mais aussi des factures d'électricité de France (EDF), des relevés de compte bancaire, des documents

l'année 2021, lesquelles sont constituées de quittances EDF, de relevés de la caisse d'allocations familiales, de courriers de la caisse primaire d'assurance maladie, de relevés de compte bancaire, de documents

novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents

Les premiers juges ont constaté qu'il n'établissait pas sa présence au titre des années 2010 à 2014 et 2016 à 2020 par les documents qu'il produit, à savoir des courriers, des relevés bancaires, des documents

B produit de nombreuses justifications de résidence en France depuis 2001, constituées pour l'essentiel de documents fiscaux ou médicaux, ainsi que deux attestations, l'une établie par son épouse, titulaire

À la lecture des documents fiscaux, M. Rémi X... perçoit une retraite mensuelle de 894 ¿, Mme Annick B...épouse X...de 869 ¿, Mme Ghislaine X... épouse C...de 1357 ¿ et M. Robert C...de 1890 ¿.

[I] qui en outre ne produit aucun document fiscal permettant d'appréhender l'intégralité de ses revenus, et qui de fait, a déjà bénéficié des plus larges délais pour s'acquitter de sa dette.

Cependant le cadastre est un document fiscal et ne peut constituer une preuve de propriété immobilière.

courant d'un montant de 186 861,03 € ; que le versement des dividendes n'a pas été contesté ; qu'il a même été précisé dans un courrier du 30 septembre 1993 en ce qui concerne le dividende de 92 et les documents

La consultation du cadastre, qui n'est certes qu'un document fiscal et non de propriété, permet de constater l'existence d'un chemin le long du cours de la [Localité 2], chemin qui ne correspond pas à

En se bornant à produire un acte notarié du 30 novembre 1989, qui ne mentionne pas le , et des relevés cadastraux, qui sont des documents fiscaux ne constituant pas une preuve de propriété, M. et Mme C

Le couple a deux enfants nés en 2018 et 2020 mais l'intéressé n'établit pas l'ancienneté de la vie commune antérieurement au mois d'octobre 2019 en se bornant à présenter des documents fiscaux et d'état

B justifie de manière probante, par la production notamment de bulletins de salaire, de relevés de compte bancaire, de documents fiscaux et de divers courriers et factures, résider de manière habituelle

française souscrite par Abdelmajid X..., l'appelant démontre cependant par les nombreuses pièces qu'il verse aux débats, notamment par des attestations de son ex-épouse, de parents et d'amis, par des documents

Il est souligné que les bailleurs ont versé aux débats, les factures et documents fiscaux relatifs aux charges réclamées.

ainsi qu'il résulte de sa comparaison avec l'état actuel des lieux ; dès lors, il est impossible de retenir la justesse d'une limite, quand les limites alentours sont fausses ; le cadastre n'est qu'un document

. ; que ces derniers produisaient divers témoignages ; qu'ils produisaient également des documents fiscaux établissant qu'ils étaient soumis à la taxe d'habitation et à la taxe foncière depuis au moins

peut donc en démontrer la réalité ; dans ces conditions, elle ne justifie aucunement que ses auteurs aient été acquéreurs de la partie de la parcelle litigieuse ; l'examen des matrices cadastrales, documents