. **** Les conclusions de l'enquête sociale réalisée par la Préfecture, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi du 28 juillet 1998, ont été portées à la connaissance des parties.

Elle souligne que le rapport d'enquête sociale fait apparaître que M.

Par jugement du 11 décembre 2001 confirmé par un arrêt de la Cour de ce siège du 21 mai 2003, et après enquête sociale, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES a

L'enquêteur social a déposé son rapport le 10 décembre 2010.

accepté dans un premier temps et soutient qu'elle a toujours tout fait pour faire respecter sa place de père ; que la décision querellée a été prise après audition des enfants à leur demande et une enquête

Sur la demande d'enquête sociale Monsieur Z... qui sollicite que soit ordonnée une enquête sociale n'explicite pas véritablement sa demande.

Vu le dépôt en date du 16 mars 2012 de l'enquête sociale ordonnée. Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 septembre 2012 et le renvoi à l'audience du 29 octobre 2012.

Le rapport d'enquête sociale a été déposé au greffe le 13 octobre 2010.

Une demande d'aide financière est en cours d'instruction et devrait apurer presque l'intégralité de la dette, d'après l'assistante sociale qui l'accompagne.

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 23 mai 2012. M.

DBXJ-W-B7J-I6DF S.A. d'HLM HABELLIS C/ Mme [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. d'HLM HABELLIS, dont le siège social

[Localité 1] [Localité 2] HABITAT, venant aux droits de Vaucluse logement, pris en la personne de son représentant légal,, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante ET : PARTIE DEFENDERESSE

. **** Les conclusions de l'enquête sociale réalisée par la Préfecture, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi du 28 juillet 1998, ont été portées à la connaissance des parties.

METROPOLE HABITAT C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 6] METROPOLE HABITAT dont le siège social

Le juge fonda sa décision sur deux enquêtes sociales et deux certificats médicaux établis par des médecins différents.

Par une ordonnance du 27 mai 2015, le juge aux affaires familiales ordonna, avant dire droit, une expertise psychiatrique de la mère ainsi qu’une enquête sociale.

privé sa décision de base légale au regard ensemble des articles 290, 291 et 388-1 du Code civil ; Mais attendu, sur la première branche, que la cour d'appel s'est fondée sur les résultats d'une enquête

Ce jour, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe, * Vu l'ordonnance de mise en état du 12 juin 2013 qui a notamment ordonné une enquête sociale confiée à l'association La

A titre subsidiaire : - ordonner une expertise médico-psychologique et une enquête sociale destinées à déterminer, dans l'intérêt des enfants : - l'état de santé actuel du père, et son addiction alcoolique

Par requête déposée le 7 septembre 2012, Lydie Y... demande au magistrat chargé de la mise en état de suspendre les droits de visite et d'hébergement de André X... et d'ordonner une enquête sociale comprenant