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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
Par acte extra-judiciaire signifié le 06/03/2024, Monsieur [H] [T] [B] a fait citer Monsieur [O] [M] [Q] devant le Tribunal de céans pour comparaître en son audience du 04/04/2025 à 14h30, instance enrôlée
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501799_20250408
8 avril 2025
Il soutient qu'il a invité Mme C à se présenter en préfecture le 14 mars 2025 afin de procéder à un nouvel enrôlement biométrique, le premier enrôlement n'ayant pu aboutir à la suite d'un problème informatique
civ1
60794cb39ba5988459c467fe
20 février 1996
la société), dont les époux Y... sont les associés, pour obtenir paiement d'un solde de travaux d'un montant de 124 930 francs ; que l'assignation, qui mentionnait le tribunal de commerce, ayant été enrôlée
Chambre civile TGI
635237bb8c924eadffcc4aa4
4 octobre 2022
Dans la mesure où il manquait quatre pages (omission), les éléments ont fait l'objet d'un nouvel enrôlement en juin 2022.
Chambre 3-1
695e3e6275782d5f06119efe
6 janvier 2026
Il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'appel interjeté le 7 janvier 2025 par la société Morning Tide Ltd, enrôlé sous le numéro 25/00191.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ece1cdc6046d4774e940
27 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée sous le n°2024003107.
69a7f144cdc6046d4775479f
20 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée sous le n°2024F1723.
69a804d3cdc6046d4776f96b
L'affaire a été enrôlée sous le n° 2024F02464.
69cdf5e9cdc6046d47d128f3
7 janvier 2026
L'instance a été enrôlée sous le numéro 2024J00149 En parallèle, par acte extrajudiciaire signifié en date du 12 décembre 2025, la demanderesse a fait assigner en la cause Maître [E] [T] ès qualités de
1ère Chambre
6690c7300d808eb34e45542c
11 juillet 2024
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 24-773. La société Abeille a constitué avocat le 7 juin 2024.
Chambre civile 1-1
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c
15 octobre 2024
[Y] [A] et a rejeté la demande de jonction avec la procédure enrôlée sous le numéro RG 19/05429.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1643dbb9bd42de09fc3a
7 janvier 2025
LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
651d02f0fe8d588318c1adf7
3 octobre 2023
[L] [D] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
6970bb1dcdc6046d471a8d17
20 janvier 2026
6864c06517fdd29c29651832
1 juillet 2025
1ère Chambre civile
65b0ba3c8d0ccf000877e4b3
23 janvier 2024
des enrobés à la société Colas Ile-de-France Normandie.
Section des Référés
66b6678b5b46ad6fd99e2e75
19 juillet 2024
OVER CLEAN et enrôlée sous le numéro RG 18/01518 depuis le 10 juillet 2021. La société OVER CLEAN sera condamnée aux dépens de la présente procédure de référé.
Avis
CADA:20172248
21 juillet 2017
Hautes-Alpes à sa demande de communication d'une copie de la liste des 124 groupes d'immeubles visés dans la rubrique « anomalie ou irrégularités particulières », page 13 premier paragraphe, du rapport « ENCOLS
69e3176fcdc6046d47a7e208
17 avril 2026
Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
69e31771cdc6046d47a7e226
la chambre de la protection sociale pour la Présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
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