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20 644 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b11f22cdc6046d473ed182

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par acte extra-judiciaire signifié le 06/03/2024, Monsieur [H] [T] [B] a fait citer Monsieur [O] [M] [Q] devant le Tribunal de céans pour comparaître en son audience du 04/04/2025 à 14h30, instance enrôlée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501799_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient qu'il a invité Mme C à se présenter en préfecture le 14 mars 2025 afin de procéder à un nouvel enrôlement biométrique, le premier enrôlement n'ayant pu aboutir à la suite d'un problème informatique

Source officielle
CC

civ1

60794cb39ba5988459c467fe

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

la société), dont les époux Y... sont les associés, pour obtenir paiement d'un solde de travaux d'un montant de 124 930 francs ; que l'assignation, qui mentionnait le tribunal de commerce, ayant été enrôlée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

635237bb8c924eadffcc4aa4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans la mesure où il manquait quatre pages (omission), les éléments ont fait l'objet d'un nouvel enrôlement en juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

695e3e6275782d5f06119efe

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'appel interjeté le 7 janvier 2025 par la société Morning Tide Ltd, enrôlé sous le numéro 25/00191.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ece1cdc6046d4774e940

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée sous le n°2024003107.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7f144cdc6046d4775479f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée sous le n°2024F1723.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a804d3cdc6046d4776f96b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2024F02464.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf5e9cdc6046d47d128f3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'instance a été enrôlée sous le numéro 2024J00149 En parallèle, par acte extrajudiciaire signifié en date du 12 décembre 2025, la demanderesse a fait assigner en la cause Maître [E] [T] ès qualités de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c7300d808eb34e45542c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 24-773. La société Abeille a constitué avocat le 7 juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] [A] et a rejeté la demande de jonction avec la procédure enrôlée sous le numéro RG 19/05429.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1643dbb9bd42de09fc3a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02f0fe8d588318c1adf7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[L] [D] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb1dcdc6046d471a8d17

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06517fdd29c29651832

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba3c8d0ccf000877e4b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des enrobés à la société Colas Ile-de-France Normandie.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678b5b46ad6fd99e2e75

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

OVER CLEAN et enrôlée sous le numéro RG 18/01518 depuis le 10 juillet 2021. La société OVER CLEAN sera condamnée aux dépens de la présente procédure de référé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172248

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Hautes-Alpes à sa demande de communication d'une copie de la liste des 124 groupes d'immeubles visés dans la rubrique « anomalie ou irrégularités particulières », page 13 premier paragraphe, du rapport « ENCOLS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e3176fcdc6046d47a7e208

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e31771cdc6046d47a7e226

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

la chambre de la protection sociale pour la Présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle

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