S'il a aussi exercé une activité professionnelle, cette activité annexe n'était que ponctuelle et n'avait pour objet, selon les propres déclarations de M.

S'il se prévaut d'une activité salariée en France, en tant qu'employé familial, cette activité, qui n'a pas fait l'objet d'une autorisation de travail, est ponctuelle et à temps très partiel.

droit comme en fait ; le rapport auquel elle fait référence se limite à rappeler la chronologie de sa carrière sans précision sur la nature des faits qui lui sont reprochés ; - elle est entachée d'erreur

Dans ces conditions, les décisions attaquées ne sont pas entachées d'erreur de fait. 3. En second lieu, si les requérants font valoir qu'ils travaillent, ont des amis, que M.

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Elle doit être regardée comme soutenant que cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation.

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, celles de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur

Il soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

: - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie par les circonstances que d'une part, elle dirige une exploitation agricole dont l'activité consiste en l'élevage de poules pondeuses

dossier individuel ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré du caractère partial et déloyal du rapport de saisine de la commission administrative paritaire ; - elle est entachée d'une erreur

du 15 décembre 2016 relative à la mise en place du régime indemnitaire que le maire a retiré la somme de 100 euros de son complément indemnitaire annuel pour l’année 2022 en raison de ses absences ponctuelles

civil ; - il n'est pas établi que le signataire de la décision du 15 octobre 2020 soit compétent ; - le ministre n'a pas procédé à un examen de sa situation ; - les décisions sont entachées d'erreur

compagne depuis cinq années ; il est présent sur le territoire depuis 2015 ; son épouse est titulaire d'une carte de résident ; - l'arrêté porte atteinte à sa vie privée et familiale et est entaché d'erreur

Son appréciation littérale mentionne « un agent polyvalent, sérieux, motivé et ponctuel ».

n’a pas assuré l’exécution ; - il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d’une erreur

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations du 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant - elle est entachée d’une erreur

2020, par laquelle le même jury a refusé son admission à la session de juin, la décision du 2 décembre 2020, par laquelle la rectrice de l'académie de Nice l'a autorisée à se présenter aux épreuves ponctuelles

B... soutient que : - l’arrêté est entaché d’incompétence ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire national est entachée d’une erreur de fait, d’une erreur de droit et d’une erreur

Elle soutient que : - les faits ne sont pas matériellement établis ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de fait ; - il est entaché d'erreur de droit ; - il est entaché d'une erreur manifeste