rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'une erreur

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 4822 P du 11 décembre 1997 mentionne,

A l'audience, la cour soulève d'office, en demandant aux parties de faire valoir leurs observations sur ce point, l'erreur purement matérielle affectant le jugement déféré en ce qu'il dit que « la date

X..., dont la participation à des consultations électorales antérieures à la décision de radiation de la commission est sans effet sur le litige, ne résulte pas d'une erreur purement matérielle et que

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que le grief de dénaturation invoqué par la première branche du moyen porte sur une erreur

DUQUEL LE JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE A COMPETENCE POUR STATUER JUSQU'AU JOUR DU SCRUTIN SUR LES RECLAMATIONS DES PERSONNES QUI PRETENDAIENT AVOIR ETE OMISES SUR LA LISTE ELECTORALE PAR SUITE D'UNE ERREUR

BERTRON; La divergence entre les motifs et le dispositif du jugement du 05 mai 2025 s’agissant du montant des sommes auxquelles monsieur [S] est condamné et du point de départ des intérêts résulte d’une erreur

DU POUVOIR SOUVERAIN QUI APPARTIENT A LA COUR D'APPEL EN CETTE MATIERE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ADMIS, LA REFERENCE A L'ARTICLE 81-4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE CONSTITUANT UNE ERREUR

Aux termes du II de l’article L. 20 du code électoral : « Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée

rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur

procédure pénale n'est pas applicable en l'espèce, et de la condamner à payer à la société Clinique Belle Rive la somme de 206 762, 93 euros avec les intérêts ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur

de s'assurer que, contrairement à ce que soutient le demandeur, il n'existe aucune contradiction entre les motifs et le dispositif de l'arrêt de confirmation ; qu'il n'importe que, par suite d'une erreur

civile ; Mais attendu qu'il ressort du registre d'audience que la mention de l'en-tête de l'arrêt selon laquelle Mme X... aurait été le greffier ayant assisté au prononcé de la décision résulte d'une erreur

AURAIT BENEFICIE DE LA PRIORITE; MAIS ATTENDU QU'IL S'AGIT D'UNE ERREUR PUREMENT MATERIELLE, POUVANT ETRE RECTIFIEE A L'AIDE DES AUTRES MENTIONS DE L'ARRET; QUE LES MOTIFS MEMES DE CELUI-CI, TANT

modifier comme il suit : "l'article 33 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées applicables en l'espèce" ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur

constatations et énonciations le Tribunal a, justement déduit que les formalités prescrites par les articles L. 23 et L. 25 du Code électoral avaient été observées et que la radiation ne résultait pas d'une erreur

de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement, alors que la cour d'appel a dénaturé une lettre du syndicat intercommunal ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à faire constater une erreur

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur purement matérielle, qu'il convient de réparer