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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
635b71a5b201587f74be017a
27 octobre 2022
- avant dire droit, ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces de l'état mental de [O] [T]. - désigné le Docteur [N] à cette fin.
Serv. contentieux social
668833fa342d338c20d2473f
2 juillet 2024
Par suite, cela impose à la juridiction saisie de désigner un expert afin de permettre à l’employeur d’avoir accès aux pièces dont il aurait dû avoir communication au stade du recours amiable.
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e684
9 avril 2024
[S] [G] ; - rejeté la demande présentée par la société [17] représentée par ses administrateurs judiciaires tendant voir ordonner une expertise médicale sur pièces aux fins d'évaluation des préjudices
662beb23e266e89ef1181c87
23 avril 2024
5 octobre 2022 fixant le taux d’incapacité permanente partielle résultant de la maladie professionnelle du 17 janvier 2020 dont est atteint Monsieur [J] [K] à 10% ; Avant dire droit, ordonne une expertise
Chambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a8c
5 janvier 2023
médicale de celui-ci et désigner un expert judiciaire , - juger que les frais d'expertise seront avancés par la CPAM puis récupérés auprès du groupement de coopération sanitaire stérilisation, - dire
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4dc
17 avril 2025
[C] ; ainsi que toutes les conséquences financières y afférentes, A titre subsidiaire, - ordonner une expertise sur pièces du dossier médical de Monsieur [C] et nommer tel Expert qu'il plaira au Tribunal
Chambre Sociale
6309b400a521cdc5630b7a75
25 août 2022
Dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport
6e Section - 1re Chambre
DTA_2126953_20231006
6 octobre 2023
la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Ile-de-France d'une demande de règlement amiable, qui a chargé le docteur A, chirurgien orthopédique, de réaliser une expertise
Chambre 04
66335bb2c0d3e3fe99cae53c
15 avril 2024
Le Dr [Z] [V], chirurgien orthopédiste, a été désigné comme sapiteur et a procédé, en accord avec les parties, à une expertise sur pièces.
CTX PROTECTION SOCIALE
6717fc3a6d8b1985f462a764
4 octobre 2024
Dire et juger qu’en tout état de cause, la caisse primaire d’assurance maladie n’apporte pas la preuve de ce lien de causalité ; A titre infiniment subsidiaire, - Surseoir à statuer ; - Ordonner une expertise
1ère chambre
DTA_2012922_20230406
6 avril 2023
La société requérante établit en outre, par les très nombreuses pièces versées au dossier dont ces mêmes expertises, pouvoir à l'avenir utiliser pour son propre compte les fruits des opérations de recherche
1ère Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627062
9 avril 2025
L’expert explique que la réparation du véhicule consiste dans le remplacement du système de pilotage de refroidissement du moteur et des pièces constituantes, dont il fixe le coût à 1.194,91 euros TTC.
3ème chambre
68df58985835300816d8159c
2 octobre 2025
[N] [P] de sa demande en homologation du rapport d'expertise judiciaire, -débouté M.
Référés
678ea916bfd75b73b3e406db
7 janvier 2025
l’exécution de l’expertise, service du contrôle des expertises ; Les pièces Enjoint aux parties de remettre à l’expert : le demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles
Ch. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a86
20 octobre 2022
La société Mertz verse aux débats les rapports d'expertise émanant du Cabinet Cristalis et de l'expert judiciaire qui concluent à l'impossibilité pour les chauffeurs des véhicules de livraison de s'être
1ère Chambre civile
67a11df0072c53c9d62b510c
14 janvier 2025
Cet immeuble est selon l'attestation immobilière reçue à cette même date (pièce def. n° 1) une maison d'habitation composée de trois pièces au rez de chaussée, de trois pièces à l'étage, d'une cave, d'un
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ba
31 janvier 2008
Par ordonnance du 30 juin 1999, le juge de la mise en état a ordonné l'expertise médicale de M. X.... Le rapport d'expertise a été déposé le 7 février 2000. Il a conclu que M.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7679cdc6046d4774fcbf
28 mai 2026
Une expertise judiciaire a été ordonnée le 13 février 2019 : l'expert [H] a déposé son rapport le 3 octobre 2019. Il a conclu à la responsabilité entière de M.
Ch.protection sociale 4-7
65a0f969383a880008fd09d6
11 janvier 2024
Elle demande que la société soit tenue de faire l'avance des frais d'expertise. A l'audience, elle indique ne pas s'opposer à la mise en oeuvre d'une expertise sur pièces.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310283
24 mai 2018
L'expert judiciaire a effectué ses opérations d'expertise sur pièces et notamment sur les photographies transmises le 18 mars 2013 émanant de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, l'immeuble ayant été
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