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574 834 résultats pour « frais de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00254_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

, c'est-à-dire bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQ)RQTHpour RQTH), prendre en charge les frais de formation (coûts pédagogiques) d'adaptation à un nouveau poste,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a30

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

titre de l'article 5 de la Convention collective (pour la période allant du 1er juin 1989 au 31 octobre 1997 mais dans la limite de la prescription de cinq ans), 3 220 Francs au titre du paiement des frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

qu'il ne soutient plus ses demandes initiales relativement à la garantie de maintien de salaire pendant les périodes d'arrêt de travail, au non respect du repos hebdomadaire, et au remboursement des frais

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01967_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

mai 2017, qui prévoit que l'employeur prend en charge les frais pédagogiques d'une formation suivie au titre du compte personnel de formation, et de l'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018, qui fixe

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

En vertu de l'article 2224 précité du code civil, l'obligation de rembourser les frais de formation à la suite de la rupture de l'engagement de servir des élèves officiers prévue par le décret du 12 septembre

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175326d34da2cbdcda75c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Egalement représentée par avocat, la SAS Renault a, par voie de conclusions, formé les protestations et réserves d’usage quant à la demande formée à son encontre et elle a de plus sollicité une extension

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008324_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

comptable public de la trésorerie de Melun Val de Seine en vue du recouvrement de la somme de 28 900,04 euros mise à sa charge par le titre exécutoire du 19 février 2018 au titre du remboursement des frais

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1ca0de54ff609f812e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il n'y a donc pas lieu à faire droit à la demande de radiation de l'appel. 2) Sur les dépens et les frais irrépétibles M. et Mme [T] qui succombent supporteront les dépens de l'incident Compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00419

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

qu'elle conservait, et prévoyait que les frais de formation assumés par la société Corsair seraient amortis pendant 3 ans à partir de la date du lâcher en ligne, le salarié devant rembourser à la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201123_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de scolarité et, d'autre part, de recouvrer la somme de 198 133,86 euros correspondant à des frais de formation spécialisée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200552_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de scolarité et, d'autre part, de recouvrer la somme de 198 133,86 euros correspondant à des frais de formation spécialisée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

642e75b58b510604f5bc1dc2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'équité commande de débouter les parties de leurs demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00115

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), Mme [U] a créé en 2006 un centre de formation professionnelle, dénommé Formation loisir analyses tourisme hôtellerie (le FLATH), proposant des formations

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a402933f67e905df3d295a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

lettre de licenciement du 26 juin 2018 est ainsi rédigée : " Le 14/05/2018, notre service comptabilité réceptionne une facture de 500 € du " centre français de secourisme du nord " correspondant à des frais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109158_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par courrier du 11 mai 2021, reçu le 17 mai 2021, la société Paindor Provence Frais a formé un recours hiérarchique contre la décision de l'inspectrice du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201244

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

OPCO des services à forte intensité de main-d'œuvre, dénommée AKTO, a assigné la société Convivio-Evo en paiement d'une certaine somme. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201245

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

OPCO des services à forte intensité de main-d'œuvre, dénommée AKTO, a assigné la société Convivio-HR en paiement d'une certaine somme. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af149547460d26ddb676

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

travail, d'accéder à certains locaux et de ne plus participer à l'élaboration des dossiers, le refus de lui remettre des invitations, la dissimulation d'information, le retard dans le remboursement de frais

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01627_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

constitutifs de fautes de nature à engager la responsabilité de l’Etat ; - l’indemnisation de ses préjudices patrimoniaux consécutifs à la privation de revenu résultant de son éviction illégale et des frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec4

Appel

2 décembre 1999

2 décembre 1999

chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Paris a, par jugement du 3 juin 1999, rejeté les prétentions de celle-ci ainsi que les demandes de dommages-intérêts et d'indemnité pour frais

Source officielle

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