Est apte à faire une formation de charcutier traiteur" ; que sur recours de la salariée, l'inspecteur du travail a annulé le 5 septembre 2005 l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail et a déclaré

l'attache du médecin du travail et a répondu aux interrogations du salarié en lui apportant des réponses adaptées en termes d'aménagement de poste, ses propositions étant restées sans réponse'; s'agissant

tenu des avis médicaux délivrés par le médecin du travail, il apparaît que ce dernier a précisé que la visite médicale se déroulait dans le cadre du retour après maladie et non dans le cadre de visites

entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :

Force est de constater que le taux médical d'IPP de 20 % retenu par la commission des rentes au vu du dossier médical de l'assurée, a été entériné par la commission médicale de recours amiable dont il

et de congés payés, la cour d'appel, par adoption des motifs des premiers juges, après avoir retenu que le contrat de travail de la salariée avait été résilié pour inaptitude, énonce que le licenciement

la disposition d'une convention collective excluant les salariés licenciés pour cause d'inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel du bénéfice d'une indemnité de licenciement

La commission de recours amiable ayant rejeté son recours par décision du 13 février 2018, l'assuré a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône.

X... dans le cadre d'une demande de reprise de travail, donnant deux avis quant à l'inaptitude du salarié, séparés de quinze jours, et que l'employeur, qui n'a pas repris le paiement du salaire dans le

La caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le 15 mars 2016 la maladie professionnelle de la salariée, déclarée le 27 juillet 2015, au titre du tableau 57, s'agissant d'une « tendinopathie chronique

Il ressort par ailleurs des documents médicaux versés aux débats que ces manquements ont eu des conséquence sur l'état de santé du salarié et sont à l'origine de ses arrêts maladie et de l'avis d'inaptitude

son inaptitude par le médecin du travail, avait été reconnue par la CPAM comme atteinte d'une maladie professionnelle ayant entraîné la suspension de son contrat de travail, et n'avait jamais repris le

celle de la visite médicale ayant conduit à la constatation de l'inaptitude.

ou la maladie reconnu d’origine professionnelle ; - l’assuré ne doit plus percevoir de rémunération liée à une activité salariée.

mai 2002 en raison de son inaptitude médicale; que par arrêt rendu le 6 avril 2004 la cour d'appel a dit que la maladie professionnelle avait pour origine une faute inexcusable de l'employeur ; que cet

Sa demande a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie, puis par la commission de recours amiable.

Sur la requalification du licenciement : Rappelant d'une part que le licenciement pour inaptitude d'un salarié est sans cause réelle et sérieuse lorsque l'inaptitude a pour cause le comportement fautif

Sur le taux socio-professionnel, la société observe que l'inaptitude prononcée n'est pas la résultante exclusive de l'accident de 2019 et qu'en outre le salarié n'était embauché que depuis 2014.

le salarié n'est pas en mesure d'accomplir de prestation de travail puisqu'il a été déclaré inapte à tous les postes ; - l'inaptitude de M.

refusé, par décision du 24 février 1989, de prendre en charge l'affection de la salariée au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, cette dernière a formé