[C] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Besançon afin de voir dire son licenciement pour inaptitude dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir diverses indemnités et rappels de salaire.

Arguant qu’ils n’ont pas été indemnisés de leur sinistre, Madame [O] [H] et Monsieur [D] [H] ont, par acte en date du 9 février 2024, assigné la société GROUPAMA VAL DE LOIRE devant le Juge des référés

L’indemnité d’expropriation et l’indemnité complémentaire devenue définitive seront versées en espèces et au comptant (...)

Suivant requête du 23 août 1999, les époux X... saisissaient le Conseil des prud'hommes de RAMBOUILLET aux fins de se voir appliquer les dispositions de l'article L 781-1 du code du travail et de voir

Sur l'indemnisation du travail de nuit. M.

X... ne soutenant pas que l'indemnité qui lui a été allouée est inférieure à celle prévue par l'article L. 122-14-4 alinéa 1 phrases 2 et 3 devenu L. 1235-3 du code du travail, le montant de cette indemnité

Elle entend voir juger que le licenciement de M. X... est fondé sur un motif économique.

Le 10 décembre 2010, en raison d'un déménagement sur le secteur d'Orléans, Madame Cécile X... a saisi le juge de la mise en état pour voir fixer la résidence habituelle de Lisa à son domicile.

attribué à Mme X... le domicile conjugal ; que leur divorce a été prononcé par un jugement du 23 août 2005 ; que par acte du 22 février 2008, la SCI a assigné Mme X..., d'une part, en paiement d'une indemnité

- à voir juger que le régime d'indemnisation des conséquences de l'accident en cause relève de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale, si la notion d'accident du travail devait

pour licenciement nul, - 9 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 900 euros à titre des congés payés afférents, - 1 384 euros à titre d'indemnité pour fractionnement des congés payés

Par essence, ce procès-verbal n’a pas pu avoir pour effet de valider la cession des 3626 tantièmes prétendument sous promesse.

- fixé le montant de l'indemnité d'occupation due à compter de ce jour jusqu'à libération parfaite des lieux, au montant du loyer révisable selon les conditions contractuelles et de la provision sur

David son assuré social ; - elle doit être indemnisée de la somme de 1 191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Le 26 avril 2019, Mme [R] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Montargis aux fins de voir condamner la SASU Adecco France à lui payer une indemnité de rupture anticipée du contrat d'intérim ainsi que

afférentes à la rupture, à savoir indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents et dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté BNP Paribas de sa demande tendant à voir prononcer la nullité, pour absence de cause, de l'abandon de créance à hauteur

En revanche, condamner in solidum Monsieur [W] [T] et Madame [Y] [T] née [V] à verser aux époux [B] la somme de 4.000 euros au titre de l'indemnité de l'article 700 du Code de procédure civile.

curateur, ont fait assigner Monsieur Michel X..., Madame Mireille X... et Mademoiselle Anne X... devant le tribunal de grande instance de SAUMUR sur le fondement de l'article 1167 du Code civil pour voir

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