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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305331_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicité née du silence gardé par la rectrice de l’académie de Bordeaux sur sa demande d’indemnisation des frais de déplacement
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e1c
16 octobre 2002
16 octobre 2002
relaxé Farhat X... du chef de recel constatant que ce dernier n'était pas en possession de la carte ce dont il résultait qu'il n'a pas pu en faire usage lui-même, se contentant, au plus, de garder le silence
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2313569_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
une erreur dans l'appréciation de la situation qui est la sienne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304069_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 18 janvier 2021 du silence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303428_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté. 5. Il est constant que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204722_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire au regard de ces dispositions doit être écarté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307392_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202221_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Du silence gardé par l’administration sur le recours gracieux formé par Mmes A... tendant au retrait de cet arrêté, une décision implicite de rejet est née 18 janvier 2022. Mmes B... et C...
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b05
7 mars 1983
7 mars 1983
CONVENTION DE VARSOVIE A LAQUELLE SE REFERAIT LE CONTRAT DE TRANSPORT UNISSANT LES PARTIES ETAIT INAPPLICABLE A LA CAUSE, LA COUR D'APPEL, QUI A ENONCE QUE LE JUGE NE PEUT REFUSER DE JUGER SOUS PRETEXTE DU SILENCE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304313_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de la collecte sélective des déchets ménagers, au profit du syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets, et de la décision implicite de rejet née le 18 avril 2023 du silence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100030_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
construire une maison individuelle aves piscine sur la parcelle cadastrée section AW n°187 située chemin des Clos, ensemble la décision portant refus de son recours gracieux daté du 8 septembre 2020 née du silence
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Dans son rapport, Monsieur le juge-commissaire a indiqué : * que concernant l'insuffisance d'actif, toute liquidation judiciaire est très souvent clôturée par une insuffisance d'actif ; la situation de
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4f3
10 octobre 1994
10 octobre 1994
cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE SIENA
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319346_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
mémoire enregistrés le 22 décembre 2023 et le 18 mars 2025 sous le numéro 2319346, Mme F et Mme G, représentées par Me Navy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle15e chambre
6349008c63d497adffda437a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02333 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDNH AFFAIRE : [G] [I] C/ SAS SILENCE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représenté par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord pendant six mois sur sa demande de
Source officielle2ème chambre
DTA_2104732_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En avril 2021, le requérant a demandé communication des motifs de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet sur sa demande, demande restée sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214892_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
la sienne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214940_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
la sienne.
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