Codes de loi français

Article Annexe

Elles précisent les intentions et les objectifs visés, fournissent des éléments de délimitation des contenus, soulignent les articulations à mettre en évidence et apportent des recommandations pédagogiques utiles. • Des indications méthodologiques décrivant

Article Annexe

Le membre désirant se retirer de la fondation doit notifier son intention au président de la fondation par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Le retrait prend effet un mois après la réception de la notification écrite.

Article Annexe I (suite)

représentation graphique ou volumique Croquis, dessin, maquette, prototypage, techniques d'information et de communication - Choisir, utiliser et exploiter des moyens de représentation en vue de : • communiquer une information ; • exprimer une intention

Article ANNEXE

Dans ce cas, il est établi pour chaque prix un règlement compte tenu, le cas échéant, des intentions formulées par les auteurs de dons ou de legs. Ce règlement est public.

Article Annexe

Le ministre chargé de l'électricité informera le concessionnaire de cette intention, le concessionnaire disposant de quatre mois pour présenter ses observations.

LEGIARTI000039331435

Prescription des examens complémentaires de première intention, .

Article Annexe V

la cohérence de la démarche ; - la lisibilité et l'expressivité de la traduction graphique et colorée ; - la qualité plastique du projet et de sa présentation ; - la clarté des informations techniques conduisant à une compréhension précise des intentions

Article Annexe

Abus Usage excessif intentionnel, persistant ou sporadique, de médicaments, accompagné de réactions physiques ou psychologiques nocives.

LEGIARTI000027648252

Menace : manifestation intentionnelle d'un danger/ signe précurseur d'un danger. 67.

Article Annexe

Contamination Introduction non intentionnelle d'impuretés de nature chimique ou microbiologique, ou de matière étrangère, à l'intérieur ou à la surface d'une matière première, d'un intermédiaire, d'un produit vrac ou d'un produit fini, pendant la production

Article Annexe

Stérilité du couple : conduite de la première consultation - Argumenter la démarche médicale et les examens complémentaires de première intention nécessaires au diagnostic et à la recherche étiologique. No 30.

Article ANNEXE

invalidités résultant directement d'une aggravation d'une invalidité préexistante à l'entrée en fonctions de l'adhérent et ayant entraîné l'attribution à son profit d'une pension d'invalidité à un titre quelconque et les invalidités résultant de fautes intentionnelles

Article Annexe

Volley-ball Dans un jeu à effectif réduit, rechercher le gain d'un match en organisant en situation favorable l'attaque intentionnelle de la cible adverse par des balles accélérées ou placées face à une défense qui s'organise.

Article Annexe

Au plus tard deux ans avant la date d'expiration de l'autorisation, le ministre chargé des télécommunications, sur proposition du directeur de la réglementation générale, fait connaître son intention de la renouveler dans des conditions et dans des termes

Article Annexe 1

En classe terminale : "La citoyenneté à l'épreuve des transformations du monde contemporain" La confrontation de la citoyenneté aux grandes transformations du monde contemporain permet de déboucher, hors de toute intention polémique, sur des thèmes faisant

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

maladies professionnelles groupent toutes les manifestations témoignant d'une encéphalopathie aiguë : troubles de la conscience allant jusqu'au coma profond, crises convulsives, myoclonies. 4.2 Troubles neurologiques chroniques 4.2.1 - Tremblement intentionnel

Article Annexe

En tant que de besoin, une déclaration annuelle conforme au modèle approuvé par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité, déposée auprès du groupement avant le 31 mars de l'année considérée, de non-intention d'affectation totale

LEGIARTI000022779630

Tout opérateur peut adresser, le cas échéant, au groupement une déclaration annuelle préalable de non-intention de production pour l'appellation d'origine Bœuf de Charolles portant sur tout ou partie de son outil de production avant le 30 avril de l'année

Article 1

L'enquête a pour objectif de recueillir, mois par mois, l'opinion des ménages (de France métropolitaine) sur la situation économique générale de la France et sur leur situation financière personnelle ainsi que leurs intentions en matière d'épargne et