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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00227

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 24 du règlement CE n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires, 64, 65 et 567 du code de procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500719_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300832_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 14 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306318_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511680_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505842_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204393_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301392_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202497_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00447

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Intervention 1. Il est donné acte au syndicat professionnel Les Entreprises du voyage de son intervention. Faits et procédure 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303349_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422672

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

, de procéder à des actes d'information et d'ordonner une consignation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 21 juin 1999 contre l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200893

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

A..., commissaire à l'exécution du plan, a saisi un juge chargé des ordres pour faire constater la caducité de la procédure d'ordre ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de constater que la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506288_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302848_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par les dispositions précitées et des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256580bfda47c90075ea9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//453 après intervention dans la procédure

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2401235_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 janvier 2024, les 16 et 17 octobre 2025, ainsi qu’un mémoire récapitulatif et des mémoires complémentaires enregistrés les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504598_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

juge de l'éloignement par les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214651_20221101

Administratif

1 novembre 2022

1 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I-Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022 sous le n°2214651, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00534

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

confiée, l'administrateur judiciaire d'une personne en redressement judiciaire est compétent pour demander seul la continuation des contrats en cours et en particulier pour solliciter, du fait de l'intervention

Source officielle

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