CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 076 résultats pour « legs d'usufruit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20165392

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 15 décembre 2016, votre demande de conseil portant sur le caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens légués

Source officielle

Page 28 sur 54

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100719

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Je lui lègue pour ce faire toutes mes archives, livres, carnets de notes, inédits, brouillons, dessins, enregistrements et objets liés à mon oeuvre ", la cour d'appel a estimé souverainement que le testament

Source officielle
CC

civ1

é, que, sur les poursuites de saisie immobilière engagéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C101177

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Y..., avocat chargé de la défense de ses intérêts à compter du 1er février 1999, d'avoir omis d'invoquer en temps utile l'inaliénabilité de l'immeuble en faveur de l'usufruitière, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6f

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

la quotité disponible : Considérant que par acte sous seing privé du 26 mars 1994, Mme Marie Y... a testé ainsi qu'il suit: "Je désire qu'à mon décès la propriété du Rhum à DOUARNENEZ revienne en usufruit

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7310d808eb34e455438

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[V] [W] se sont opposés via leur notaire au paiement de ces soultes au motif notamment de la rupture de l'équilibre du partage, suite au legs consenti par Mme [K] [W] par testament olographe du 25 juin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110188

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

n'avaient pas à être pris en compte dans le nouveau projet modifié par rapport à celui du 25 février 2010" ; qu'il peut être constaté que le chiffre de 23 444,15 euros, s'agissant de la valeur de l'usufruit

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57cc0

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Y... a vendu le 14 janvier 1981 à M. et Mme X... une maison d'habitation dont il se réservait l'usufruit moyennant un prix de 300 000 francs dont 200 000 francs étaient payés comptant et le reste par une

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62f79a20ce9fcf126832

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[W] a opté, dans le cadre de la succession de sa première épouse, pour le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit selon acte de notoriété dressé le 16 mars 1994 par Me [F], notaire à Bordeaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100283

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

(les acquéreurs) ; que Mme X... a assigné les consorts Y... en délivrance de son legs et les acquéreurs en intervention forcée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032e0be2e6a1754e1cddf26

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Mme [X] [M] est fondée à obtenir la part de la succession qui lui a été léguée dans les limites de sa demande soit la somme de 789 804,69 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb8

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

D... ayant légué à son épouse Y...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f5914ec5f96a7da097f

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

opérés par [F] [K] [D] divorcée [X] aux termes de son testament olographe en date du 1er octobre 1976 et ordonner en conséquence la délivrance des dits legs au profit des demanderesses, - constater que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100046

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

immeubles de n'importe quelle nature que les époux possèdent au jour de l'homologation et ceux qui pourront leur advenir par la suite à quelque titre que ce soit, notamment par succession, donation ou leg

Source officielle
CC

civ1

60794cc29ba5988459c46ba5

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

rural à long terme à Mme X... les terres entourant les immeubles vendus ; qu'elle est décédée le 7 avril 1987, laissant son mari et leurs trois filles, Mmes Z..., A... et X..., après avoir notamment légué

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c48524

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par testament olographe du 9 février 1991, Bertrand X... a légué à sa mère, Simone

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD002925816

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

  AB, that the legislator had failed to enact extraordinary rules to compensate the contracting parties for the financial disadvantages deriving from the ex lege termination of the usufruct and use

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par testament olographe du 3 juillet 2007, [W] [E] avait notamment légué hors part à Mme [C] 20% du lot de copropriété n° 3 situé [Adresse 4] à [Localité 17].

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c417d1

Cassation

18 juin 1974

18 juin 1974

D'UN PREMIER LIT, ET SA SECONDE EPOUSE A LAQUELLE IL AVAIT LEGUE LA JOUISSANCE DE TOUS SES BIENS ; QUE GERARD ET JEAN Y...

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034902cf5889a7d2b96def1

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

, soit en usufruit des mêmes biens.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035bb722e022f23017918aa

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

[F] [P], de l'usufruit d'un important compte titres dont le bénéficiaire avait d'ores et déjà la nue-propriété.

Source officielle