LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits tant principaux qu'additionnels, et les mémoires en défense ; I.- Sur le premier moyen du mémoire principal, proposé

du président de la chambre criminelle, en date du 8 décembre 2000, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

de cassation et un moyen unique additionnel annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 2019, où étaient présents : M.

. ; que, par l'arrêt attaqué, les quatre prévenus ont été condamnés ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Tiffreau pour Yves X..., et pris

Ils soulevaient cinq moyens de cassation. 19.

Aucun mémoire additionnel n'y peut être joint,       postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis.

Aucun mémoire additionnel n'y peut être joint,       postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis.

lieu et place de la ville de Marseille ; " alors que le droit de se porter partie civile constitue une prérogative attachée à la personne qui ne peut faire l'objet d'une substitution " ; Sur les moyens

public et de juge et qu'un représentant du ministère public, qui avait été juge d'instruction du dossier, n'avait plus l'indépendance voulue pour pouvoir prononcer valablement des réquisitions" ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal et au pourvoi additionnel par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Détroyat associés PREMIER

Aucun mémoire additionnel n'y peut être joint,      postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis.

O... ; Sur le troisième moyen de cassation présenté pour M. O... ; Sur le cinquième moyen de cassation présenté pour M. O... ; Sur le sixième moyen de cassation présenté pour M.

. ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; 1° SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE

" ; Sur le moyen additionnel de cassation pris de la Violation des articles 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants signée à New-York le 10

" ; Sur le moyen additionnel de cassation pris de la violation des articles 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants signée à New-York le 10

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société La Favorite Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR liquidé les astreintes

Aucun mémoire additionnel n’y peut être joint, postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis.