Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1ec9ba5988459c53dea
24 mai 2006
24 mai 2006
, la délégation permanente expresse et générale donnée par délibération du 29 avril 2004 au secrétaire du Comité central d'entreprise de la SNCF pour "représenter en justice ce dernier et agir en son nom
Source officielle2ème Chambre Cab1
6610406fc9ea95b316fe1615
5 avril 2024
5 avril 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eac1
23 mars 1971
23 mars 1971
A SEPT ANS DE LA MEME PEINE POUR INTELLIGENCE AVEC LES AGENTS D'UNE PUISSANCE ETRANGERE LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT AU NOM DES DEUX DEMANDEURS ;
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16318b9f94e984650c3f9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/04871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HXD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd70
23 janvier 1989
23 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b430
24 avril 1981
24 avril 1981
FORMEES AU NOM DES MINEURS ET QU'EN REFUSANT DE SE PRONONCER SUR LES DEMANDES CONCERNANT LE PREJUDICE TANT MORAL QUE CORPOREL CAUSE AUX ENFANTS, L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES ARTICLES 593 ET 612 DU CODE
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f62082b40ce99b6733a
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/10303 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TFU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b2b499fd6229a4e58a4636
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/04374 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JYI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
6616d7e363271232b2e4bc7e
10 avril 2024
10 avril 2024
civile le : 10 Avril 2024 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM
Source officielle2ème Chambre Cab1
6610406dc9ea95b316fe15b3
5 avril 2024
5 avril 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16311b9f94e984650c0cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252Z Art. 1107 du CPC - Demande en séparation
Source officielleCH1 Contentieux Général
67f59953bbf04ef7857c43c1
8 avril 2025
8 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le à la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f87
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b7aa
26 octobre 1982
26 octobre 1982
LE PREMIER A 1 AN D'EMPRISONNEMENT ET A 8 000 FRANCS D'AMENDE, LE SECOND A 4 MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A 5 000 FRANCS D'AMENDE ; JOIGNANT LES POURVOIS VU LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT AU NOM
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f63082b40ce99b6734a
15 avril 2024
15 avril 2024
procédure civile le : 15 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM
Source officielle4ème Chambre Cab C
6786b7e1df5b5c7d10ca5647
14 janvier 2025
14 janvier 2025
procédure civile le : 14 Janvier 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM
Source officielle4ème Chambre Cab F
69d7fd61cdc6046d47af5ab8
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/08993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e352
14 novembre 1973
14 novembre 1973
; QU'IL ECHET, EN CONSEQUENCE, DE DECLARER LESDITS POURVOIS IRRECEVABLES ; SUR LES POURVOIS FORMES CONTRE L'ARRET DU 7 MARS 1972 ; ATTENDU QUE LE MEMOIRE PERSONNEL SUR TIMBRE DEPOSE AUX NOMS
Source officielle3ème Chbre Cab A3
69cecdc0cdc6046d47e77686
2 avril 2026
2 avril 2026
PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026 Par Madame Stéphanie GIRAUD Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5a6
16 décembre 1991
16 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellePage 28 sur 24424