du 4 mars 2019 relatif à plusieurs faits relevant du non-respect des règles de pointage et du non-respect des horaires de travail apparaît justifié au regard des éléments versés au dossier, notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les douze moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

O... ; qu'en présence de ce dernier, elle procédait aux constatations suivantes : - "un permis de construire a été délivré en date du 27 septembre 2006, sous le numéro 1305806P0027 au nom de M.

individuelle de la part de son directeur pour la réunion du 15 juillet 2021, ni pour aucune autre, de sorte que la procédure de convocation prévue dans les statuts n'a pas été et se trouve entachée de

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de faux bilans a, là encore été déterminante des concours accordés par l'établissement bancaire, et que les deux prévenus seront retenus dans les liens de la prévention ; "alors, de première part,

X... s'est présenté avec retard à une convocation de l'employeur du 30 novembre 1989, et a refusé de répondre à une autre convocation de l'employeur, le 8 décembre 1989 ; qu'il n'a justifié qu'a posteriori

La non-présence de 11 des 12 personnes visées par une procédure de radiation aurait dû constituer une présomption aggravante, d'autant que leur absence ne pouvait aucunement s'expliquer par un éventuel

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Jean D..., demeurant ...

X... a assigné la société Chanel en vue d'obtenir sa condamnation à lui livrer des marchandises, à le convoquer à un stage de formation prévu, et à lui payer des dommages et intérêts ; Attendu que la

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

par les statuts, ni avoir reçu l'autorisation de se retirer au cours de ces périodes dans les conditions prévues par les statuts. 5.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

soutenir un bon tonus de l'esprit à tous les âges de la vie sans effet thérapeutique particulier la présentation dudit produit ne prétendant, en effet, ni guérir, ni soigner, ni prévenir une quelconque

démarches à accomplir ; que "le prévenu a également remis à la Cour une attestation de M.