groupe d'enfants de 6 à 14 ans ; que, par lettre du 27 septembre 1989, l'employeur l'informait qu'à compter du 20 novembre 1989 il serait chargé des remplacements, en précisant que le refus de cette nouvelle

EXCLUSIVEMENT A L'EMPLOYEUR ; QU'IL N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE EN DECIDANT DE S'EN TENIR STRICTEMENT A LA DUREE PRISE COMME BASE DE CALCUL DE PAYEMENT DES TRAVAUX A LA TACHE ET QU'EN LUI IMPOSANT UNE NOUVELLE

B a bénéficié d'une nouvelle affectation sur un poste de chauffeur ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A, salarié protégé, pour motif disciplinaire, lui reprochant d'avoir refusé une nouvelle affectation.

d'une mutation sans demander sa réintégration dans son ancien poste, il ne peut prétendre au maintien de primes non contractuelles compensant des sujétions auxquelles il n'est plus exposé dans sa nouvelle

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, si la salariée avait accepté la mutation du 1er janvier 1987, elle soutenait que l'employeur n'avait pas respecté la nouvelle

cette mutation qu'à la condition qu'elle revête un caractère provisoire, la société Interdiscount France lui a notifié un licenciement pour faute grave, le 21 février 2001, en raison du refus de cette nouvelle

Dans ces circonstances, et eu égard au contenu de ces courriers, la requérante a ainsi été informée de l'intention de la région Grand Est de lui donner une nouvelle affectation dans l'intérêt du service

D une nouvelle affectation au centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne) à compter du 1er septembre 2016. Estimant être victime d'agissements répétés de harcèlement moral, M.

Pour refuser le licenciement sollicité, l'inspectrice du travail a relevé, en premier lieu, que la nouvelle affectation géographique de Mme A, à compter du 15 octobre 2021, n'avait fait l'objet d'aucun

par l'intérêt du service et que la nomination d'un nouveau directeur du site de Lugaran n'est pas une mesure de réorganisation du service ; - que la nouvelle affectation n'est pas compatible avec son

Ils soutiennent que : - l'administration a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en ne lui ayant pas proposé une nouvelle affectation malgré les préconisations médicales en ce sens

pas similaire au sens de l'article L. 1225-25 du Code du travail lorsque le contrat de travail est modifié ; qu'en se bornant à relever de façon contradictoire, d'un côté que les conditions de la nouvelle

[D] tous deux pendant trois semaines en congés payés, qu'elle a alerté à plusieurs reprises ses responsables sans que des mesures soient prises, que par ailleurs l'annonce de sa nouvelle affectation à

COMME CHEF DU BUREAU DES MATERIELS DE LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE DE CHAMPAGNE A CHALONS-SUR-MARNE, L'INTERESSE DEVANT REJOINDRE SA NOUVELLE AFFECTATION LE 15 AVRIL 1972 ; CONS.

X..., nouvellement affecté à la direction des armements terrestres, se soit fondée sur des faits antérieurs à cette période ; qu'ainsi M.

ESSENTIELLEMENT RETENU QUE CE PRETRE ETAIT DE PLUS EN PLUS "RAMENE" PAR L'EVEQUE DONT IL DEPENDAIT AUX ACTIVITES DU CULTE; QU'IL POUVAIT A TOUT MOMENT RECEVOIR DE SON SUPERIEUR ECCLESIASTIQUE UNE NOUVELLE

LICENCIE, ET QUE CE N'EST QUE LE 16 SEPTEMBRE SUIVANT QUE CELLE-CI LUI A DEMANDE DE REPRENDRE LE 20 SEPTEMBRE SON TRAVAIL SUR UN AUTRE CHANTIER ; QUE DES LORS QUE LE SALARIE S'ETAIT PREVALU AVANT SA NOUVELLE

l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, l'inexistence du document portant sur la seconde demande faite par cet établissement auprès du centre national de gestion pour lui trouver une nouvelle

qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui avait relevé, d'une part, que l'employeur avait mis fin au détachement, et, d'autre part, que le salarié ne subissait du fait de sa nouvelle