Dans ses dernières écritures notifiées le 15 février 2024, Monsieur [B] [V] sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 6 février précédent, afin de tenir compte de nouveaux versements

MOTIFS DE LA DÉCISION Les parties n'étant pas opposées à la révocation de l'ordonnance de clôture, celle-ci sera ordonnée et la clôture sera prononcée, ce jour avant les débats.

avril 2007 a été révoquée, l'affaire ayant été renvoyée à l'audience du mardi 30 octobre 2007 ; il est précisé dans cette ordonnance que la nouvelle clôture interviendra avant l'ouverture des débats fixés

juridique invoqué et/ ou applicable, le cas échéant, sur la nature de la dépense et sur les règles de détermination de ladite créance applicables, - réservé le sort des frais et dépens, - ordonné une nouvelle

Par ordonnance du 19 octobre 2022, l'instruction a été rouverte et une nouvelle clôture a été fixée au 28 octobre 2022.

Par conclusions de rabat et récapitulatives n° 3 du 7 mars 2023, la société SOFRATEL sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture, de fixer la date de la nouvelle clôture au 22 mars 2023, date des plaidoiries

Le 9 octobre 2018, selon les mêmes moyens, une nouvelle mise en demeure a été remise à Mme [M].

dossier complet et s'est vu opposer à deux reprises de nouvelles clôtures de ses demandes, au motif qu'il devait déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour ; - la décision en litige n'est

L'ordonnance de clôture est donc rabattue, avec une nouvelle clôture au 25 janvier 2017, avant l'ouverture des débats, de telle sorte que les conclusions signifiées le 23 janvier 2017 par Mme [M] ainsi

de permis de construire ; - le permis étant devenu définitif, et en dépit d’un dépassement de la surface de plancher maximale autorisée, le maire ne pouvait plus le retirer ; - la pose d’une nouvelle

de la notification de la décision à intervenir, de procéder à la démolition ou, le cas échéant, au déplacement du mobilier urbain implanté sur la parcelle et à la reconstruction à l'identique de la clôture

Pour révoquer l'ordonnance de clôture du 14 septembre 2020, fixer la nouvelle clôture au 5 octobre 2020, jour de plaidoiries, et ainsi admettre les conclusions communiquées le 1er octobre par la société

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mai 2025.

menacer la sécurité de leur voisine ; outre le fait que cette affirmation n'est étayée par aucune pièce du dossier, rien ne les empêche de déposer un dossier de déclaration préalable pour implanter une nouvelle

Lionel D... qui a participé à l'édification de la nouvelle clôture en lieu et place de l'ancienne à la suite de l'intervention de M. Pierre F... et de M.

Une nouvelle ordonnance de clôture a été rendue le 31 août 2023 et l'audience de plaidoiries a été maintenue au 25 septembre 2023. Le délibéré a été fixé au 2 octobre 2023.

Par arrêt du 31 mars 2023, notre cour a ordonné la réouverture des débats avec nouvelle clôture au 9 mai 2023, renvoyé l'affaire à l'audience du 15 mai 2023 aux fins que les parties justifient de la notification

Elle fait valoir que : - les terrasses empiètent sur le domaine public ferroviaire ainsi que le plot en béton de la nouvelle terrasse et un conteneur ; - les constructions dont la SCI 95 revendique

du principe du contradictoire de révoquer l'ordonnance de clôture du 12 janvier 2026 et de clôturer la procédure au jour de l'audience pour accueillir les conclusions tardives du défendeur.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 novembre 2025. Mme [S] [E] a conclu la veille de la clôture et a proposé de reporter cette clôture au jour des plaidoiries.