Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.

La partie comparante a été avisée lors de la clôture des débats de la date à laquelle la décision serait rendue par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du code de procédure civile

né le 13 Novembre 1988 à CHARTRES (28630) ... 78280 GUYANCOURT non comparant APPELANT **************** SAS ADIA 34/ 36 Avenue Ledru Rollin 75012 PARIS non comparante représentée par Monsieur

condamner en conséquence à lui payer une provision sur dommages-intérêts pour réparation du préjudice moral subi, alors « que la procédure prud'homale est orale ; que ce n'est que lorsque toutes les parties

EMILY, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Estelle FLEURY, greffière; DÉBATS à l'audience publique du 05 Octobre 2022; Les parties comparantes ayant

juillet 1993 et d'avoir par décision du 16 décembre 1993 dit que la vente serait poursuivie à la diligence des époux Y... en fixant cette audience au 20 janvier 1994, alors que, selon le moyen, d'une part

RENOVA [Adresse 2] [Localité 11] non comparante S.A.S. ECB RENOVATION [Adresse 7] [Localité 18] non comparante S.A.S. PRO LOGIS [Adresse 6] [Localité 17] non comparante S.A.S.

né le 27 Mars 1976 à BLOIS (41000) demeurant ...50250 LA HAYE DU PUITS Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Fondation Bon Sauveur à PICAUVILLE Non comparant PARTIES INTERVENANTES : - Le

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons

audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties

et par Maître Pierre DE BAECKE de la SELARL VOLTA PDB, avocat plaidant au barreau de PARIS - #C0186 DEFENDERESSES Société BEMING [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, non constituée Société BAUDOIN

né le 02 Mai 1965 à CHERBOURG OCTEVILLE (50100) demeurant... 50107 CHERBOURG OCTEVILLE Actuellement Hospitalisé au centre hospitalier du Bon Sauveur à PICAUVILLE NON COMPARANT PARTIES INTERVENANTES

, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 30 janvier

DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement , présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

né le 30 Novembre 1982 à PARIS 13ÈME demeurant ... 61000 ALENÇON Non comparant ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du Centre psychothérapique de l'Orne- 31 rue Anne-Marie

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la Société PARIS SOL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 SMABTP es qualité d’assureur de la Société JTB

Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie comparante, Vu l’assignation

en condamnant le requérant mis en liquidation judiciaire au paiement d'une somme d'argent'» La cour rappelle que selon l'article 446-2, alinéa 2, du code de procédure civile, lorsque toutes les parties

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tony JANVIER de la SELARL PARME AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R272 Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 6]