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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2101519_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Enfin, l'article 324 O de cette annexe énonce les coefficients de pondération applicables. 3.

Source officielle

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CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6b6

Cassation

20 mai 1985

20 mai 1985

NET QU'IL INSCRIT SUR LE PRODUIT LORS DU PREEMBALLAGE UN POURCENTAGE QUI TIENNE COMPTE DU PHENOMENE D'EXSUDATION, C'EST-A-DIRE DE LA PERTE DE POIDS PAR JOUR DE STOCKAGE PROPRE A LA VIANDE ; " ALORS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03036

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

contrôle judiciaire ni l'assignation à domicile avec surveillance électronique ne peuvent empêcher ces risques de : - pression sur les témoins et les victimes, - non représentation ; s'agissant de mesures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01438

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Ile-de-France poids lourds à payer à M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183372

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

général du département de l'Allier a rejeté son recours gracieux du 26 novembre 2001 lui demandant de rapporter l'arrêté interdépartemental des 19 et 25 septembre 2001 interdisant la circulation des poids

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ce30cdc6046d47683e82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG: 2025R00486 SAS CNER - CONSEIL ET NEGOCE EUROPÉEN EN RESTAURATION / SAS [B] SAS LE POIDS LOURD 94 – VIS, SAS IVECO FRANCE EXPERTISE Ordonnance de complément

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6d7

Cassation

16 octobre 1968

16 octobre 1968

MEDICAMENT QUE TOUTE DROGUE, SUBSTANCE OU COMPOSITION REMPLISSANT LA DOUBLE CONDITION D'ETRE PRESENTEE POUR UN USAGE CURATIF OU PREVENTIF DES MALADIES HUMAINES ET D'ETRE CONDITIONNEE EN VUE DE L'USAGE AU POIDS

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf99

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

der Beckuhl, domicilié 3, Deutschand 4224 Hunxe (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Lion Poids

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001153_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La société Total marketing France expose que la préfète du Puy-de-Dôme a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le chauffeur d'un poids lourd n'est pas en mesure d'accéder directement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94073

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Le 15 janvier 2018, le directeur de l'établissement a prolongé la mesure de soins jusqu'au 13 février 2018, sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2018:MI00285

Cassation

13 avril 2018

13 avril 2018

Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° H 16-21.345 formé par la société Le Poids

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des critères, en violation de l'article 27 du décret du 1er février 2016 et des principes fondamentaux de la commande publique ; d'une part, les deux premiers critères ont fait l'objet d'une pondération

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa12

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert Z... complice des délits de tromperie sur les qualités substantielles de véhicules poids-lourds

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100105

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

désigne de manière générale "une grande horloge à poser, dont le cabinet est doté de caractéristiques techniques et dimensionnelles nécessaires à son équipement au moyen d'un mécanisme à balancier et à poids

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01428

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

des machines transportées ; qu'en affirmant qu'il aurait au contraire incombé au transporteur de rechercher le poids exact des machines transportées, la cour d'appel a violé l'article 3 du contrat type

Source officielle
CC

cr

61372516cd5801467741ae00

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

être assimilée à la définition d'une politique de vente maladroite, traduisant des prises de position erronées au départ ; qu'en considération de l'ensemble des éléments de la cause, la Cour est en mesure

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e92

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

involontaire à l'intégrité de sa personne pour avoir créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation d'une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois ou de n'avoir pas pris les mesures

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02055_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

pour le futur d'enjoindre au maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de ses arrêtés.

Source officielle
TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) C&RS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant 878 629 146 DEFENDEUR(S) : TECHNO POIDS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01752

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

avant la survenance de l'accident dans lequel Hector X... a perdu la vie, l'attention du prévenu ait été attirée par une information relative à la dangerosité du chantier, qui n'avait pas même été mesurée

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