ait été endommagé l'exonère d'une quelconque responsabilité, d'autant qu'au lieu de dénoncer les faits dont il se prétend victime à la police, il est allé cacher le véhicule dans le garage de la cité

Sur la demande d'indemnité de jouissance du véhicule BMW : Mme [U] affirme que son ex-époux a eu la jouissance d'un véhicule BMW jusqu'en 1999 et elle demande la fixation d'une indemnité de jouissance

n'a été effectué, que depuis, le véhicule a été prêté à une autre entreprise et que les malfaçons constatées l'ont été après qu'il ait parcouru quelques milliers de kilomètres supplémentaires.

un nouveau véhicule.

de travail ; que les règles d'assurance, contraventions et de véhicule de remplacement sont clairement évoquées dans le document des conditions d'utilisation d'un véhicule de fonction, et qu'elles n'ont

- dire s’ils rendent le véhicule non conforme ou impropre à sa destination.

avant son remplacement.

d'appel irrégulièrement composée puisqu'elle était assistée de Mme Y..., sténodactylographe faisant fonction de greffier ; " alors, d'une part, qu'il ne résulte pas de ses mentions que Mme Y... ait prêté

;Les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers et mobiliers ;Une liste des crédits en cours ;Les statuts de sociétés avec nom et adresse de l’expert-comptable, DIT que le notaire commis pourra, si

;Les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers et mobiliers ;Une liste des crédits en cours ;Les statuts de sociétés avec nom et adresse de l’expert-comptable, DIT que le notaire commis pourra, si

de luxe, en l'espèce une porsche ; "alors, d'une part, que la cour d'appel aurait dû s'expliquer, comme l'y invitait le demandeur, sur le point de savoir comment l'acquisition d'un véhicule porsche

en vue du transport de résine de cannabis, peu important que ces véhicules n'aient pas été utilisés pour l'importation de drogue ; qu'ainsi, faute d'avoir constaté que les véhicules avaient été utilisés

pièces en dépit du second passage du véhicule au garage K3S.

du véhicule.

Y... en paiement d'une somme de 2 186 francs, en réparation d'un véhicule prêté à ce dernier par la société Vitalux peu de temps avant qu'il ne tombe en panne, alors, selon le moyen, que celui qui confie

Mercedes et imputant l'accident à un choc arrière par un véhicule Renault 18 appartenant à Marwan X... et conduit pas Nadia A...; que la compagnie les Mutuelles régionales d'assurances, assureur de la

Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi ou remploi.

proposé à Mme [C] la mise à disposition d'un véhicule de prêt le temps nécessaire aux réparations.

Il a précisé que le système Coyote se trouvait dans son véhicule. Le 31 juillet 2017, il a rempli le questionnaire de l'assureur et déclaré que le véhicule était bleu.

L'existence d'un prêt, contrat à titre onéreux emportant une obligation de restitution de la somme prêtée, ne saurait quant à elle résulter ni de la seule absence d'intention libérale ni de la seule remise