dernière réunion d'expertise, l'expert judiciaire a clairement conclu à son absence de responsabilité ; que les constats et préconisations de l'expert relèvent de travaux de gros 'uvre étrangers à la prestation

hors taxes stipulé de 4.000 €, soit 20.000 € ; - la société Nge Fondations n'était pas fondée à solliciter paiement des sommes de 3.340,50 € et 5.610 € (montants hors taxes) correspondant à des prestations

le second, aux pratiques commerciales illicites, et que, sous le premier de ces chapitres, sont successivement envisagés les pratiques commerciales trompeuses, la publicité, les ventes de biens et prestations

La prestation de fourniture, pose, mise en service des 3 portails à fermeture électrique a été sous-traitée par la société Id Verde à la société Fermeture Portail Clôture Motorisation (la société FPCM)

le second, aux pratiques commerciales illicites, et que, sous le premier de ces chapitres, sont successivement envisagés les pratiques commerciales trompeuses, la publicité, les ventes de biens et prestations

fait par ailleurs valoir que le Docteur Isabelle M... ne saurait lui reprocher dans ses écritures d'avoir décidé de transférer, pour des raisons de transparence juridique et économique, diverses prestations

d'économie de consommation d'eau tendant à l'annulation d'une instruction du ministre du budget du 15 juin 1981 n° 3-C-2-81 relative à l'application de l'article 279-b du code général des impôts aux prestations

MIS VA (société MIS VA) d'un système informatique comprenant du matériel et divers logiciels dont un logiciel de gestion commerciale et un "logiciel de paye spécifique" ; qu'assignée en paiement de prestations

F..., l'entreprise Eurocéramique a mis en place un nouvel insert en conservant l'habillage décoratif de cheminée et le conduit principal d'évacuation des fumées, que ses prestations comprenaient, en fourniture

qu'aux termes de l'article 4 du contrat de location, le CCAS doit régler à la bailleresse toutes les charges afférentes à l'immeuble loué, notamment en matière d'impôt et qu'il lui remboursera les prestations

HABITAT a donné en location à Madame [N] [Q], un logement sis [Adresse 3] à [Localité 4] moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 413,25 euros outre 63,47 euros d’acompte provisoire sur taxes, prestations

de concession a été résolu et l'opération a fait retour au concédant de sorte que la collectivité locale est tenue de toutes les dettes de la société Socoram, y compris de celles représentant des prestations

l'arrêt, alors « que si les contrats incluant une location financière sont interdépendants, la constatation de la caducité du contrat de location nécessite l'anéantissement préalable du contrat de prestation

#Fiscalité - TVA - Sixième directive 77/388/CEE - Articles 5 et 6 - Qualification d’une activité commerciale comme ‘livraison de biens’ ou ‘prestation de services’ - Fourniture de repas ou d’aliments prêts

que celle qui faisait l'objet de ce marché ; - le remboursement des avances payées en contrepartie des prestations exécutées n'est pas non plus justifié dès lors qu'elle a exécuté ces prestations à

.03.01.2011 sis [Adresse 3] à [Localité 5] moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 603,09 euros pour le logement et 28,20 euros pour le garage outre 123,29 euros d’acompte provisoire sur taxes, prestations

limitée et a pris fin au mois de décembre 2016 ; - l'allongement des délais d'exécution des travaux est le résultat de reports successifs des travaux par le SMEAG et de la séparation entre les prestations

Les prestations relatives : ... A la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la S.A.R.L.

Enfin, l'article 3.6.2 relatif aux réseaux EU-EV-EP stipule que " les travaux comprennent la fourniture et pose des équipements de sol (), la fourniture et pose des canalisations (), la fourniture et pose

[N] [K], médecin dûment habilité rémunéré à cette fin sans être présent sur les lieux, fait réaliser par des salariés dépourvus des qualifications requises des prestations relatives à la fourniture d'appareils