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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02741_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02920_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02240_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01115_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01365_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, Mme B C et Mme
Source officielleETRANGERS
69cdf887cdc6046d47d172b1
1 avril 2026
1 avril 2026
civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : In limine litis, l'irrégularité de la procédure antérieure au placement
Source officielleETRANGERS
62eb616c04f9e6e2e9d89730
3 août 2022
3 août 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a : - déclaré recevables les requêtes en contestation du placement en rétention et en prolongation de la mesure ; - dit que la procédure
Source officielle11e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f36
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement du 3 septembre 2019, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Versailles, section industrie, a :
Source officielleChambre sociale 4-5
660f951ea40f8b0008cb7a43
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement en date du 1er juillet 2021, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, cette juridiction a : - jugé le licenciement de M.
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c42a74
12 octobre 1982
12 octobre 1982
ET MME VEUVE LUIS Y..., SA BELLE-SOEUR, ET LES PROCEDURES ANTERIEURES QUI LES AVAIENT OPPOSES, L'ARRET RETIENT SOUVERAINEMENT QUE LE PAIEMENT DE TOTALITE DU PRIX DE CESSION PAR M MARCEL Y..., LA RECLAMATION
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b5e
14 juin 1988
14 juin 1988
avait acquis l'autorité de la chose jugée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune contestation ne s'était élevée sur les quotités respectives des droits des deux héritières tant lors des procédures
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f85ea
16 juin 1993
16 juin 1993
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite d'un motif surabondant et retenant, par motifs propres et adoptés, l'existence d'une procédure
Source officielleRétention_recoursJLD
68f71378cbf3d85a0c71ebfe
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SUR LES EXCEPTIONS DE NULLITÉ AU TITRE D'IRRÉGULARITÉS DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE A L'ARRÊTÉ : L'article L.743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : «'En cas
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69fd7ce1cdc6046d47042edc
7 mai 2026
7 mai 2026
Les faits et la procédure antérieure : Le 26 avril 2018, Mme [Z] [D] a été victime d'un accident de la circulation, étant percutée par une camionnette alors qu'elle se trouvait dans son véhicule.
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e2fcdc6046d4709a6b4
28 mai 2026
28 mai 2026
Par jugement du 6 avril 2023 auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45bd6
23 juin 1993
23 juin 1993
de loyer, alors, selon le moyen, d'une part, que si elles sont d'application immédiate, les lois nouvelles relatives à la procédure n'ont pas pour conséquence d'annuler ou de destituer de leurs effets
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1d5
25 mai 1992
25 mai 1992
à l'arrêt de renvoi ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief d'irrégularités affectant, selon lui la procédure antérieure à l'arrêt de renvoi ; que de tels vices s'ils existaient et même
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562671
23 mars 2012
23 mars 2012
à la phase de la procédure antérieure à la sélection des offres ; que, par suite, sa demande, en tant qu'elle se rapporte à cette phase, doit être rejetée ; Considérant qu'eu égard à l'annulation prononcée
Source officiellePage 28 sur 17726