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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491923.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'appel de Nantes l'a entaché : - d'erreur de droit, en jugeant que la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie était subordonnée à l'existence d'une faute de l'administration ; - d'inexacte
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492625.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
C soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit, de dénaturation des pièces du dossier, d'inexacte qualification juridique des faits et d'insuffisance de motivation en ce qu'elle retient que les
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
4 août 2025
4 août 2025
D et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces du dossier, d'une erreur de droit et d'une inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que les aménagements autorisés
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494422.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, les époux A soutiennent qu'il est entaché d'une inexacte qualification juridique des faits et d'une dénaturation des pièces du dossier à avoir exclu
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492414.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'interlocuteur départemental, sans exercer au préalable un recours devant le supérieur hiérarchique du vérificateur ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis, donné aux faits de l'espèce une inexacte
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493333.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A soutient quelle est entachée : - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle juge qu'il n'établit pas qu'il serait effectivement
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493677.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
application, s'agissant de l'imputabilité de la pathologie de C A aux vaccinations qu'il a reçues, d'un régime de présomption qui ne s'applique qu'aux vaccinations obligatoires ; - d'erreur de droit, d'inexacte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494516.20250214
14 février 2025
14 février 2025
A soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des faits et pièces du dossier en ce qu'il estime que la responsabilité sans faute du
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475858.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, Mme A soutient qu'il est entaché : - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491213.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
d'erreur de droit quant à la détermination de la charge de la preuve, de méconnaissance de son office pour n'avoir pas ordonné de mesures d'instruction, et de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499927.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prise en compte insuffisante par le centre hospitalier des facteurs de vulnérabilité résultant de l'état de santé antérieur de sa mère et d'un retard fautif dans la réalisation d'une échographie ; - d'inexacte
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493466.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suffisamment informée des conditions d'organisation de la surveillance nocturne de son chien Noé au cours de son hospitalisation ; - d'erreur de droit, par inversion de la charge de la preuve, et d'inexacte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503357.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
a réalisé des diligences sur les comptes d'achats de matières premières et autres achats ; - elle est entachée d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des faits en ce qu'elle retient
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
épartemental du Rhône de l'ordre des médecins a porté plaintec/Mme B A
ECLI:FR:CECHR:2025:463831.20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ophtalmologiste, exerçait son activité de chirurgie réfractive dans des locaux commerciaux ne saurait constituer un manquement aux dispositions de l'article R. 4127-19 du code de la santé publique ; - d'inexacte
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487691.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de la santé publique ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle retient qu'il a rédigé les commentaires litigieux ; - d'insuffisance de motivation et d'inexacte qualification juridique des
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494827.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
avait prélevé sur celui-ci une somme de 60 000 euros, il l'avait immédiatement recrédité d'une somme de 74 000 euros pour procéder à de nouveaux investissements ; - donné aux faits de l'espèce une inexacte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455282.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qu'il attaque, le centre hospitalier Isarien soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et d'inexacte qualification
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447335.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
administratif de Montreuil qu'elle attaque, la SCI Behanzin soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il se fonde sur l'illégalité du bail pour rejeter ses conclusions indemnitaires ; - d'inexacte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447337.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
administratif de Montreuil qu'elle attaque, la SCI Behanzin soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il se fonde sur l'illégalité du bail pour rejeter ses conclusions indemnitaires ; - d'inexacte
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454452.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C soutient que la cour administrative d'appel de Marseille l'a entaché : - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en refusant de tenir compte de certains frais engagés par ses
Source officiellePage 28 sur 585