EXPOSE DU LITIGE Le docteur Denis X..., spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle et biologie du sport, a été engagé, à compter du 3 janvier 2005, par la Ligue pour l'Adaptation

de soins ne pouvaient pas être pratiquées au cours d'une même séances et qu'elles devaient être facturées séparément alors que dans la partie préliminaire titre XIV - actes de rééducation et de réadaptation

[A] et [FY], médecins spécialistes en rééducation et réadaptation fonctionnelle, exerçant leur activité dans un centre commun où ils disposaient d'installations radiologiques, ont fait l'objet de procédures

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - le traité pour le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre

Puis, du 7 août au 25 octobre 2006, il a été hospitalisé en hôpital de jour dans un centre de réadaptation fonctionnelle.

Le docteur [N], spécialiste de médecine physique et réadapation fonctionnelle ont été consultés. Ce dernier a conclu à l’existence d’un syndrome post-commotionnel également.

par la victime, occasionnées par le choc et la chute de bicyclette sont en relation directe et certaine avec l'accident ainsi que les hospitalisations, les interventions, les soins et la longue réadaptation

dans le Centre mutualiste neurologique [21] à [Localité 16] entre le 3 septembre 2014 et le 6 avril 2015, puis après son transfert en Nouvelle-Calédonie, dans le service de médecine physique et de réadaptation

Du 14 mars 2011 au 14 décembre 2011, madame [N] a été prise en charge au Centre Mutualiste de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle de KERPAPE.

maximale au motif qu'elle finance les coûts de gestion des dossiers, notamment la rédaction du relevé de créances, alors qu'il y a eu des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de réadaptation

temporaire puis du déficit fonctionnel permanent.

[L] écrivait dans son compte rendu d'hospitalisation en centre de réadaptation fonctionnelle que : « M.

de l'atteinte permanente d'une ou plusieurs fonctions persistant au moment de la consolidation, le taux de déficit fonctionnel devant prendre en compte, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques

Ils ventilent le déficit fonctionnel temporaire en 10 périodes comprenant 2 périodes de déficit fonctionnel temporaire total et 8 périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel aux taux de 80 %, 66,6

fonctionnel permanent, et du préjudice sexuel et en tant qu'il rejette les demandes M.

. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l’établissement hospitalier et, d’une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

Signet non défini.déficit fonctionnel temporaire sur une base journalière de 20 € (soit 5.360 € pour le déficit total et 16.815 € pour le déficit partiel), >déficit fonctionnel permanent à hauteur de

] justifie, par les feuilles de soins et notes d'honoraires produites, qu'il a suivi des séances de kinésithérapie depuis 2009 et produit un certificat d'un médecin spécialiste de rééducation et réadaptation