répondre aux conclusions dans lesquelles elle invoquait l'absence d'opposition de ses soeurs coïndivisaires "durant les cinq années de son occupation", en ajoutant que sa soeur Michèle l'avait priée de réoccuper

loin d'avoir imputé au cariste un acte téméraire ou imprudent, l'expert a déclaré : "au cours du déchargement de la caisse n 2, alors qu'elle se trouvait sur les fourches du chariot, le cariste a fait reculer

indissoluble entre les indemnités journalières dues à Mme X... et le maintien corrélatif par l'employeur du plein salaire de l'intéressée en congé de maladie ; que si l'employeur les a matériellement reçues

opposition le 27/12/1999", alors, selon le moyen, que la société Latour avait régulièrement formé une déclaration d'opposition à ladite ordonnance, par une lettre simple postée le 17 décembre 1999 et reçue

Attendu que le fonds de garantie des victimes d'infractions fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le préjudice soumis à recours alors, selon le moyen, que les indemnités de toute nature reçues

Y... faisait valoir que la signification faite à domicile le 2 avril 2015, et qu'il n'a pas reçue, était irrégulière en ce qu'elle ne mentionnait ni le nom de la « personne présente » ni les vérifications

V..., destiné à lui être envoyé par télécopie, il n'est fait état d'aucune justification de ce que cette télécopie a bien été envoyée et a été reçue ; qu'en cet état, l'avocat qui ne s'est pas présenté

réflexion de vingt et un jours suivant la signature du contrat de sécurisation professionnelle ; que le délai de forclusion ne pouvait donc courir qu'à compter du 13 mars 2016 ; que la requête ayant été reçue

conclu le 28 mars 2008 et ne pouvait révoquer son aveu ; qu'en ne recherchant pas si l'aveu judiciaire invoqué avait été fait par la banque, pour néanmoins retenir que l'offre du 7 avril 2008 avait été reçue

affirmant que la lettre de mise en demeure délivrée par la Société générale le 11 juillet 2005 à une adresse qui n'était pas celle du domicile des époux O..., avait été acceptée par une personne qui l'avait reçue

Charles X... était inclus dans la somme de 330 000 francs que ce dernier a attesté avoir reçue le 6 novembre 1989 des époux Pierre X... ; Attendu que c'est souverainement que, par motifs propres et

qu'il appartenait donc aux consorts Z... de prouver que la déclaration de créance que la CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne a adressée au représentant des créanciers de la société et que celui-ci a reçue

qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il y avait lieu à compensation entre la somme de 1 042,13 euros reçue

ou la représentation à l'audience constituait une simple faculté ; qu'en statuant cependant et en se refusant à examiner les moyens de la partie appelante exposés dans ses conclusions écrites bien reçues

répondre aux conclusions relatives à la régularité de la saisine de la juridiction de renvoi eu égard aux exigences des articles 1032 et suivants du nouveau Code de procédure civile, la convocation reçue

accueilli la demande en revendication, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt de la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, comme il était soutenu, les factures contenant la clause n'étaient pas reçues

ou la représentation à l'audience constituait une simple faculté ; qu'en statuant cependant et en se refusant à examiner les moyens de la partie appelante exposés dans ses conclusions écrites bien reçues

Le jour de l'audience, l'avocat général a produit une pièce en langue espagnole, reçue la veille après l'heure de fermeture du greffe, a demandé qu'elle soit versée à la procédure et que l'affaire soit