2013, sur le marché des bases de données d'informations médicales à destination des laboratoires pharmaceutiques pour la gestion des visites médicales, un abus de position dominante caractérisé par le refus

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Ils soutiennent que : - la décision portant refus de titre à M.

B, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 15 mars 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 6 mai 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire

professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4 du code du travail, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié

Sur les autres moyens soulevés contre les décisions portant refus de renouvellement de titre de séjour : 4.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 2.

D..., représenté par Me Schauten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

: « 1°/ que seul un événement échappant au contrôle du débiteur présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées

: « 1°/ que seul un événement échappant au contrôle du débiteur présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées

Sur le refus de séjour : 2.

de cet entretien, Jacques de A... de B... a demandé à Jean-Louis K... d'écrire à Jean-Yves X..., au sujet de l'immobilier, "sur le thème : soyez prudent" ; que, le 19 mars, Jacques de A... de B... a reçu

B, ressortissant turc né en 1986, est entré pour la dernière fois en France en 2018, pour y solliciter le bénéfice du statut de réfugié.

Sur la décision portant refus de séjour : 2.

Il a présenté une demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié qui a été rejetée par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis par la Cour nationale

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2.

D, représenté par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de