Se plaignant d'un refus de la salariée de toute forme de communication avec la directrice de l'association, interlocutrice au quotidien, depuis le 7 février 2018, l'association AD'OC CONSEIL a convoqué

Considérant que la société Alstom fait valoir qu'elle a été confrontée à un refus du destinataire de recevoir des câbles qui comportaient des éraflures et des enfoncements ce qui rendait inutilisable la

X..., salarié de la société en commandite Les Marguerites, et délégué du personnel, a participé à une grève à l'issue de laquelle son employeur a refusé de le réintégrer ; qu'il a persévéré dans cette

travail transféré en 1993 à la société Auto service ; qu'invoquant la clause de mobilité contenue dans ce contrat, cette société lui a notifié le 29 avril 1995 sa mutation de Brive à Béziers ; qu'ayant refusé

du litige tant à l'encontre de la SMABTP que de la Mutuelle des architectes français, quand cette dernière ne soulevait pas une telle fin de non-recevoir, la cour d'appel a violé les articles 125 et 555

du 26 octobre 2001 est en date du 4 mai 2001 ; "alors que le demandeur faisait valoir la nullité de la citation pour l'audience du 26 octobre 2001 devant le tribunal correctionnel de Nancy, ayant reçu

d'application et des articles 32 et 122 du code de procédure civile par refus d'application ; Mais attendu, d'une part, que le juge de la mise en état n'a pas constaté la caducité de la citation mais

432-15 du Code pénal, 7, 8, 85, 86, de la loi du 25 janvier 1985, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un refus

Elle l'a refusée par courrier du 28 juin 2018. Mme [S] a été placée en arrêt de travail à compter du 14 juin 2018.

qui peut être proposée en tout état de cause, la partie qui ne l'a pas soulevé en première instance alors que le débat des parties a porté sur cette fin de non-recevoir, n'est plus fondée à

Par requête datée du 4 avril 2026 , reçue et enregistrée au greffe de la juridiction le même jour à 7h21 , M.

de prud'hommes de demandes dirigées d'abord à l'encontre du curateur seul, puis ensuite à l'encontre de son employeur et de son curateur ; que ces derniers ont opposé à la salariée une fin de non-recevoir

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° C 17-21.483 R É P

Cette dernière ayant refusé de le recevoir, et ayant tenté de refermer la porte de son bureau, M.

Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 12 décembre 2024, la société, qui n'a pas comparu à l'audience des débats, ni personne pour elle, demande à la cour de : - la recevoir en

chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 13 décembre 1994, qui, dans l'information suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'ingérence, a confirmé l'ordonnance de refus

Pierre C..., les époux Y..., et les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué, Caen, 26 juin 1989), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir refusé la qualification de terrain à bâtir aux parcelles

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-15.214), par acte authentique reçu le 25 avril 2008 par M.