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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60872
17 juillet 2025
17 juillet 2025
les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.
Source officielleciv2
6079411b9ba5988459c405e3
28 mai 1973
28 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 402 ET 403 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA VALIDITE DU DESISTEMENT D'UNE INSTANCE EST SUBORDONNEE AU CONSENTEMENT DU DEFENDEUR LORSQUE CELUI-CI A
Source officielleChambre 1-3
680c6dc8fe1a38d696f20fba
25 avril 2025
25 avril 2025
[K] [A], intimée, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure, reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301042
24 septembre 2013
24 septembre 2013
le recours formé par la commune de Nîmes ; Attendu que plus de deux ans s'étant écoulés depuis la date à laquelle le jugement est devenu irrévocable, sans que l'une des parties ait sollicité la reprise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66077bbd03a05db96531c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
est interrompue par l'effet d'une ouverture d'une procédure collective ; Que la reprise de l'instance est subordonnée à l'accomplissement par des diligences prévues à l'article R622-20 du code de commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
est interrompue par l'effet d'une ouverture d'une procédure collective ; Que la reprise de l'instance est subordonnée à l'accomplissement par des diligences prévues à l'article R622-20 du code de commerce
Source officielle1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f16
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile MINUTE N° : 25/00151 N° RG 10/04326 - N° Portalis DBVS-V-B62-CXVL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc39
5 avril 2011
5 avril 2011
procédure civile, Vu le défaut de dépôt des conclusions des héritiers de Madame Chantal X... ép Y... alors que l'affaire a été renvoyée le 14 septembre 2010, à l'audience de ce jour afin de permettre la reprise
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96ce
19 janvier 1994
19 janvier 1994
les articles 369, 373 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par un précédent arrêt du 7 juillet 1993, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019047_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par suite, le requérant étant décédé en cours d'instance, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l'état, jusqu'à une éventuelle reprise de l'instance par les ayants droit de M. B.
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef041
10 mai 1989
10 mai 1989
X... pour administrateur ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; IMPARTIT aux parties
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c65626
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG 25/1077 du rang des affaires en cours pour défaut de diligences de l'appelant ; Subordonnons la reprise de l'instance au
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c65630
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Strasbourg dans un litige l'opposant à l'[3], notifié le 20 avril 2024 ; Vu l'ordonnance de radiation rendue le 5 décembre 2024 en l'absence de l'appelante et de conclusions ; Vu les conclusions de remise
Source officielleChambre 4 SB
6a0ff61acdc6046d4789efcc
7 mai 2026
7 mai 2026
PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG 25/00711 du rang des affaires en cours pour défaut de diligences de l'appelant ; Subordonnons la reprise de l'instance au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00001
9 janvier 2019
9 janvier 2019
délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du Code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 24 mai 2018 , imparti un délai de six mois pour la reprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01686
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; La Cour de cassation ayant, par décision du 10 juillet 2019, imparti un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d26fe5a8ebce71548420
16 octobre 2025
16 octobre 2025
articles 369 et 376 du code de procédure civile, 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce, R622-20 du code de commerce ; Attendu que l'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd501a
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répértoire général sous le numéro RG 21/01623 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ6W Vu l'arrêt de radiation de cette cour en date du 26 juin 2019 ; Vu la reprise
Source officielleJEX
69dd41a0cdc6046d471fad4f
13 avril 2026
13 avril 2026
Sur la reprise de l'instance La société Wakam sollicite que soit constatée la reprise de l'instance sur le fondement de l'article L622-22 du code de commerce.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100050
16 janvier 2019
16 janvier 2019
un délai de six mois pour accomplir les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ; Qu'un arrêt (1re Civ., 13 juillet 2016, pourvoi n° T 14-25.096) a prononcé la radiation du pourvoi formé
Source officiellePage 28 sur 16669