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9 318 résultats pour « simple façade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202614_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 06029 22 0060 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé de lui accorder une autorisation d'exécuter des travaux de ravalement de façade

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501868_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

décision implicite par laquelle le maire de Lyon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) en vue d'une modification de façades

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199864

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

condamné à verser la somme de 2 983 500 F avec intérêts au taux légal à compter du 22 mai 1996 à l'office public d'habitations à loyer modéré de Caen Habitat en réparation des désordres affectant les façades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303488_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villemomble s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux n° DP 93077 22 B0202 pour la modification de façades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205109_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un acte enregistré le 27 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325675_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2023 par laquelle la Ville de Paris a autorisé des travaux au profit de la société immobilière des mousquetaires pour la modification de la façade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101670_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Gimont a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif portant sur le plan de masse et les façades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200880_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13d3422b307dc44de890

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

ayant changé, - que la commune intention des parties n'était pas de limiter le nombre de fenêtres dans la façade mais de supprimer les fenêtres de la façade nord du bâtiment B tout en lui

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2119805_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ces façades présentent toutefois des couleurs, des matériaux et des rythmes très divers.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719454

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Y..., expert, en vue de rechercher s'il était nécessaire de démolir et reconstituer l'ensemble des revêtements des façades des bâtiments LH 16, 17, 20, 21 et 22 ou seulement de traiter et de remplacer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301211

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

(le syndicat) a entrepris des travaux de ravalement des façades ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société L'équité ; que la maîtrise d'oeuvre a été confié à M.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae3ccdc6046d47ee5a6f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FACADES PRO, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° 519 518 807, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE E.U.R.L.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303686_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

méconnaît l'article UG.7 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris dès lors que l'immeuble projeté n'est pas implanté en limite séparative sur toute sa profondeur, que la création projetée d'une simple

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107101_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

respiration le long des deux limites de référence, de sorte qu'il est conforme à l'article 4.2.2 du règlement du plan d'urbanisme ; la césure prévue par l'article 4.2.2.3 de ce règlement n'est qu'une simple

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200944_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

sur la façade nord, une porte du rez-de-chaussée de cette façade, le bâtiment annexe dans la cour, les aménagements extérieurs et les aires de stationnement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405170_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

est matérialisée sur le plan de cette façade.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209077_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

En outre, le décroché de façade prévu par le projet, repousse la partie Nord de la façade sur jardin à une distance inférieure à huit mètres de la limite de fond de parcelle.

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47ae

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

la compagnie La Zurich, et de la société Soprema, entreprise d'étanchéité, un immeuble collectif d'habitation, qui a fait l'objet d'une réception le 10 avril 1973 ; que des désordres affectant les façades

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033e045417c1391a2ea648f

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

En juin 2014, elle a chargé la société Umut de la réfection des façades qui étaient en partie fissurées, et le 16 juin 2014, un pan de la façade s'est effondré à 1'occasion des travaux préparatoires de

Source officielle