Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que, sur le recours de la caisse primaire d'assurance maladie contestant la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

en date du 27 octobre 1986 du tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a annulé l'arrêté du maire d'Aix-en-Provence en date du 22 janvier 1985 prononçant le licenciement en fin de stage

lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du Syndicat intercommunal du grand Angoulême en date du 14 août 1987 mettant fin à son stage

juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 juillet 1982 par laquelle le ministre des P.T.T. a prononcé son licenciement en fin de stage

FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE SOMME A TITRE DE REMUNERATION DE SES HEURES DE TRAVAIL PENDANT UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE, ALORS QUE LES

X..., qui a participé, entre le 13 décembre 1993 et le 11 mars 1994, à un stage d'insertion professionnelle dont le Centre national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles (CNASEA

licenciement repose sur une faute grave et de lavoir déboutée de toutes ses demandes alors que, selon le pourvoi, en se bornant à affirmer qu'elle avait tenté de faire prendre en charge par son employeur un stage

  ») de Bucarest pour permettre à deux de ses employés de participer à un stage de formation professionnelle en France.

En se bornant à soutenir que ses évaluations de stage et professionnelles sont très positives et qu’il a suivi la formation avec assiduité, M.

X... et quatorze autres salariés de la société Air France, ont suivi des stages leur ayant permis d'acquérir la qualification de personnel naviguant technique ; qu'à l'issue de ces stages et après s'être

montant supérieur à celui qui lui avait été notifié par la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse), l'arrêt énonce que les rémunérations qu'il avait perçues en 1973 et 1974 lors de stages

titre de l'année 1979 lui permettant de parfaire sa durée d'assurance, à savoir un salaire proratisé au titre de la période de préavis de licenciement accomplie du 21 octobre 1978 au 20 janvier 1979, un stage

détermination des droits des intéressés en matière de congés payés annuels ; Attendu que M Y..., employé en qualité de conducteur-travaux par M X..., a suivi, du 1er avril 1981 au 31 août 1982, un stage

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 283, a) devenu L. 321-1-1° du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a décidé la

quelconque, un salaire supérieur à un tiers de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie dans la profession qu'il exerçait avant l'interruption de travail

L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VASSEUR, TOURNEUR DE PREMIERE CATEGORIE AU SERVICE DE LA SOCIETE VALLOUREC, AYANT ETE BLESSE TANDIS QU'IL FACONNAIT UNE PIECE AU COURS DU STAGE

Nul ne peut être titularisé dans un emploi de sapeur-pompier professionnel : 1° S'il n'a satisfait aux épreuves d'un examen d'aptitude dont les conditions sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur

Patrick X..., la décision du 20 juillet 1987 de son directeur mettant fin pour insuffisance professionnelle, au stage d'ouvrier professionnel de M. X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.