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à la haine ou à la violence envers ce même groupe de personnes, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

[X] à une peine d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs que l'intéressé, âgé de 50 ans pour être né le [Date naissance 1] 1964, divorcé, vit en concubinage avec une nouvelle compagne, sans avoir

L’article 379 du même code prévoit que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

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La prolongation du sursis impacte les opérations commerciales et la survie économique de GBG.

Un sursis à statuer a été prononcé dans le cadre de cette instance.

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