Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits de violence en bande organisée avec menace et usage d'une arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique, de provocation à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402135_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, d'une part, a été condamné en 2017 pour des faits de vol en réunion et de violence avec usage d'une arme commis en 2013, d'autre part, a été signalé par les services de police pour des faits de détention
Source officiellecr
61372632cd58014677423b07
8 janvier 2002
8 janvier 2002
pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kamel X... coupable de complicité de violence aggravée par trois circonstances (préméditation, usage
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa5e
29 août 2012
29 août 2012
mai 2008, Madame Marie-Julie X... a été blessée aux jambes par des coups de fusil de chasse tirés par Monsieur Abdelhafid B... qui, pour ces faits, a été condamné du chef de violences volontaires avec usage
Source officielleETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a02
10 mai 2022
10 mai 2022
principale de une année d'emprisonnement avec révocation du sursis antérieur et à la peine complémentaire d'interdiction définitivedu territoire français pour faits de vol aggravé et violence avec menace ou usage
Source officielleJld
6682f883d7288dcb2a035d62
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il résulte du certificat médical du Docteur [B] du 20 juin 2024 indique que [N] [O] a fait l'objet d'un passage hétéroagressif avec usage d'une arme dans un contexte de vécu persécutif et de rupture de
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2601759_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., qui a été écroué le 19 décembre 2024 pour des faits de violence avec menace ou usage d’une arme suivie d’incapacité supérieure à 8 jours, n’a entrepris aucune démarche en vue de solliciter, avant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301883_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D, de nationalité marocaine, au motif qu'il s'était rendu coupable, de 2008 à 2010, d'infraction à la législation sur les stupéfiants et le 23 août 2010 de violence avec usage d'une arme suivie de mutilation
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203825_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
sursis probatoire pour des faits de harcèlement commis quelques mois auparavant sur son ex-épouse, et qu'il a été mis en cause également, et à la même époque, pour des faits de violence avec menace avec usage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207675_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
attache personnelle ou familiale en France, tandis qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné le 7 avril 2022 à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02013_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est par ailleurs connu défavorablement des forces de police pour usage d’une arme au cours d’une altercation, qui a entraîné pour la victime une incapacité n’excédant pas huit jours, et il n’a pas déféré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00691_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, qui était incarcéré à la date de l'arrêté en litige, a fait l'objet en 2019 d'une condamnation à huit ans d'emprisonnement pour des faits de vols avec usage d'une arme commis en septembre 2015 et janvier
Source officielle4ème chambre
DTA_2200051_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ressort en effet des pièces du dossier, et n'est du reste pas contesté, que le requérant a été condamné le 8 mars 2018 à une peine de 2 000 euros d'amende avec sursis pour des faits de violence avec usage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03615_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
autrui par un moyen dangereux pour les personnes, à la peine de dix mois d’emprisonnement ferme par un jugement du tribunal correctionnel de Bastia du 14 octobre 2019 pour des faits de violence avec usage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401045_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
déclaré apte à la reprise de ses fonctions avec les restrictions temporaires suivantes : - Inaptitude aux fonctions opérationnelles de la fonction d'une durée de six mois, / - Inaptitude au port et à l'usage
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300270_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a été condamné, le 8 novembre 2022, par le tribunal correctionnel du Havre à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences volontaires avec usage d'une arme ayant entraîné
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d561
19 août 2004
19 août 2004
pénales exercées en France ; "aux motifs que les faits, en droit belge, sont susceptibles de recevoir la qualification suivante de vol avec violences ou menaces, par effraction, en réunion et avec usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02493
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Y... évoque pour sa part une agression perpétrée gratuitement sous la menace d'une arme de poing et d'un couteau, après avoir alerté les services de police en évoquant une tentative de vol à main armée
Source officiellecr
61372600cd5801467742231a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
soustraction frauduleuse au préjudice du Crédit Agricole, puis ont répondu affirmativement aux questions 80 et 81, posées de façon abstraite sur une soustraction frauduleuse commise en bande organisée avec usage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207330_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
; - la responsabilité de l’Etat dans l’utilisation du lanceur de balles de défense est un régime de faute lourde dès lors que cette arme n’est pas une arme exceptionnellement dangereuse ; l’usage de
Source officiellePage 28 sur 804