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X... ne sont pas déterminées, les attestations produites devant être écartées pour non conformité à l'article 202 du Code de Procédure Civile ; à titre subsidiaire de constater que la violence exercée

Il expose qu'en dépit de sa condamnation, le 2 mars 2021, à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis en raison de violences exercées sur son fils en 2018, il a depuis fait acte de repentir, et se

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Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour condamner Mme [P] à payer une somme de 2 000 euros à M. et Mme [D], l'arrêt énonce que le 16 janvier 2013, Mme [D] a porté plainte pour des violences

LOUIS, JUSTIN, AURAIENT FORCE LA PORTE DU DISPENSAIRE ET PENETRE, SANS SON CONSENTEMENT, DANS LE DOMICILE DU DOCTEUR X... ; QUE DES DEPREDATIONS AURAIENT ETE ALORS COMMISES ET DES VIOLENCES EXERCEES

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'article 3 de la même convention car, étant d'ethnie ouzbèke, il fera l'objet de traitements violents

ET J..., AVEC LA CIRCONSTANCE QUE CES VIOLENCES ONT ETE COMMISES ALORS QUE CES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE AGISSAIENT DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ET AVEC CETTE AUTRE CIRCONSTANCE QUE LESDITES VIOLENCES

verser la somme de 299 000 euros ; AUX MOTIFS QUE sur la demande d'annulation de la transaction, aux termes de l'article 1111 du code civil, dans sa rédaction applicable au jour de la transaction, la violence

civil Attendu que Mme Y...a saisi le juge des affaires familiales en la forme des référés d'une demande sur le fondement de l'article 220-1 alinéa 3 du code civil aux termes duquel lorsque les violences

Ils affirment que le consentement de l'appelante n'a jamais été vicié par l'erreur, le dol ou la violence.

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Si le recteur de l’académie de Strasbourg se prévaut d’une part de la préservation de l’intérêt public à ne pas maintenir Mme B... en présence des élèves eu égard aux faits de violence en récidive qui

X... " incompatibles avec la sécurité et la sérénité de l'enfant ", ainsi que les violences exercées au domicile de la mère.

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