est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Aiwa France, société anonyme, dont le siège est ...,

, pris de la violation des articles 332 ancien et 222-23 nouveau du Code pénal, 7 du Code de procédure pénale, de la loi du 10 juillet 1989 et de l'article 121-1 de la loi du 4 février 1995 ainsi que des

dont le siège est : 59239 Thumeries, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Pennel et Flipo, société anonyme, dont

; que, par jugement du 21 avril 1992, statuant sur l'opposition à l'ordonnance du 1er décembre 1989 formée par M.

des affaires de sécurité sociale (Paris, 18 juin 1999) a jugé que la dette était prescrite au titre des arrérages versés du 1er janvier 1992 au 9 août 1993 et condamné M.

Yves, André, Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (Chambre économique et financière), au profit : 1 / de M.

, sont essentiellement le résultat de prélèvements excessifs et non causés au cours des exercices 1994 à 1998, qui ont permis de renflouer d'autres sociétés de la sphère X... ; que le passif de la société

ces dispositions concernant son préjudice d'agrément et son préjudice économique personnel devant la Cour quand elle a interjeté appel du jugement du 10 juin 1996, se bornant à remettre en cause les dispositions

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 14 février 1996, où étaient présents : M.

), dont le siège est Le Voltaire, 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1999 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au profit :

une subvention compensatrice, puis l'a supprimée en 1993 et 1994, avant de la rétablir en 1995 ; que le syndicat CFDT des banques, agissant seul, a saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant

Pierre Z..., demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, section B), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie

; que ce jugement , infirmé par un arrêt de la cour d'appel de Besançon du 3 mai 1996, lui-même cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 1999 renvoyant l'affaire devant la cour d'appel

et que l'attestation de Me C... du 4 décembre 1992 ne faisait que reprendre le contenu de cette acte et sa disparition lors de l'instance ne pouvait en aucun cas influer sur les décisions rendues le 5

auprès de la société Soficarte et imité la signature de son mari, Pierre X..., sur l'offre préalable d'ouverture de crédit du 27 janvier 1990 ; Que, le 5 avril 1994, Pierre X... a déposé plainte contre

Y... d'Abrigeon ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 octobre 1997) statuant sur renvoi après cassation totale (Chambre commerciale, 4 janvier 1994 n° 9 P), qu'au début

régulièrement sa plainte le 8 avril 1994 devant la juridiction compétente désignée le 30 septembre 1992 par la chambre criminelle de la Cour de Cassation a parfaitement validé la plainte initialement

et 1992 dans le cadre de l'opération "Direct usine" n'en a tiré aucune conséquence sur le plan comptable et a continué à reporter ces déficits sur les revenus des années 1996 et 1997 alors qu'ils étaient

défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1999, où étaient présents : M.

en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC),