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Aux termes de l'article 9 de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un

En cinquième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-malienne du 26 septembre 1994 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures

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En deuxième lieu, aux termes de l’article 9 de la convention franco-nigérienne du 24 juin 1994 : « Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures (...

9 de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992.

fondé sur un moyen relevé d’office, tiré d’une substitution de base légale, le refus de séjour attaqué trouvant son fondement dans les stipulations de l'article 9 de la convention franco-gabonaise du