Y... sur un terrain comportant deux constructions en vue d'y installer un centre équestre ; que, le tribunal paritaire des baux ruraux ayant été saisi, le bailleur, invoquant l'abattage sans son accord

est susceptible d'intervenir à tout moment, dans la mesure où le maire de la commune a sollicité un devis pour les travaux d'abattage ; - il n'est pas démontré que l'état sanitaire ou mécanique de

juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-8 du code rural ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2006 relatif au mode de calcul et au tarif de la taxe d'abattage

A à percevoir, après cet abattage, l'indemnité due en application de l'article L. 221-2 du code rural : (...) 2.

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 et 28 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Guessan, demande au tribunal d’annuler la décision de la directrice de la société « Abattage

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.421-3-1 du code de l'urbanisme : "Lorsque les travaux projetés nécessitent la coupe ou l'abattage d'arbres dans les bois

ayant pour objet de soustraire le bien indivis à un péril imminent sans compromettre sérieusement les droits des indivisaires ; qu'il ne résulte pas des énonciations et constatations de l'arrêt que l'abattage

branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mai 1985) que la société Eurocable a vendu à la société Polyca, importateur, du matériel destiné à l'Office des Postes d'Abidjan

décembre 1988, le directeur des services vétérinaires de la Loire a décidé que les carcasses et abats de ces animaux, déclarés impropres à la consommation, seraient retirés de la consommation après abattage

l'association FERUS, dont le siège est situé ... (13263, cedex 20) ; l'association FERUS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 12 août 2004 autorisant l'abattage

d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale en tant qu'il fixe le taux de cotisation pour les activités d'abattage

a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Abidjan

A cet égard, la visibilité accrue et la « perte d’intimité » du bien de la SCI requérante, du fait de l’abattage de ces deux arbres, n’est donc pas suffisamment établie par les pièces du dossier.

    Les viandes issues des abattages rituels, pratiqués sans étourdissement préalable de l’animal (voir Cha’are   Shalom   Ve Tsedek c.

décision née le 18 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Blanzac a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que, dans l'exercice de ses pouvoirs de police générale, il ordonne l'abattage

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean X..., demeurant avec son épouse née Marcelle A..., à Abitain (Pyrénées-Atlantiques

Jugement rédigé par : Nawelle BABA-AISSA --==o0§0o==-- DEMANDEURS Madame [X] [C] épouse [G], née le [Date naissance 4] 1964 à MONTBELIARD (25200), demeurant [Adresse 5], assistée par Me Alain ABITAN

Abidine Y... Samirou Y... (dcd) Y...