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9 911 résultats pour « Adra-Fateh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372128cd580146773f16fd

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Admar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401468_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentés par Mes Adda et Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités afférentes mis à sa charge

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238916

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s2278F906 { margin-top:0pt; margin-left:21.3pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)321 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Mehenni (Adda

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471477

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Adda C, survenu alors qu'il était engagé volontaire dans l'armée française ; Vu, 2°) sous le n° 316156, la requête, enregistrée le 13 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaf6dcdc6046d47c172c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-191393

Admin. suprême

7 février 2019

7 février 2019

fin, il lui demanda, plus particulièrement, de lui communiquer son numéro d’inscription au registre des personnes physiques (ci-après, «   le numéro PESEL   ») et l’adresse de résidence ( adres

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508102_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C A, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500618_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Adja Oke, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008079529

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

François ADDA et Daniel Z..., co-titulaires d'une pharmacie, domiciliés au centre commercial régional, ... ; MM.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026667244

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Jaouad B, ressortissant marocain né le 14 décembre 1984 à Beni Saïd au Maroc, a épousé le 3 mai 2007 Mme C Adda, ressortissante française ; qu'il est entré en France le 1er novembre 2007 muni d'un visa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cc

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Evariste X...soutenait que le GDPL était propriétaire du terrain litigieux, en vertu d'un acte de cession daté du 23 octobre 1990 émanant de l'Adraf, et que les consorts Y...s'étaient installés sur les

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc820

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

(Hauts-de-Seine), 5 / de Mlle Brigitte G..., demeurant ... (16e), 6 / de Mlle Antoinette G..., demeurant ... (16e), 7 / de la SCEA La Combe, dont le siège est à La Combe, commune d'Adriers (Vienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308882_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A C B, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402350_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Adja Oke, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02127_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A, représenté par Me Adja Oke, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601751_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

décision du 18 février 2026 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a refusé de lui accorder une aide financière au titre de l’Aide départementale exceptionnelle d’action sociale (ADEAS

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064841

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Fatteh X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114178

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

It ordered the Republika Srpska [2] to release all information within its possession, control, and knowledge with respect to the fate or whereabouts of the applicant’s parents.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509326_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... épouse A..., représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506229_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... épouse A..., représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande

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